Stage lycéen

2024 - 28 janv. 2024 à 21:52
kang74 Messages postés 5755 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 31 janv. 2024 à 11:07

Bonjour,mon fils à effectué un stage de 4semaines au mois de septembre,ces stages qui sont maintenant gratifié,il arrête ses études (terminal) sera t il payé de ses 4semaines de stages qui l a effectué sans absences?

2 réponses

caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 4 623
31 janv. 2024 à 10:47

Bonjour

La gratification minimale concerne les stages dont la durée est supérieure à deux mois, consécutifs ou non, au sein du même organisme (entreprise, administration, collectivité, association, etc.) et au cours de la même année scolaire ou universitaire. Si la durée du stage est de 2 mois, ou inférieure à 2 mois, la gratification est facultative

Vu ici : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13230#:~:text=L'employeur%20peut%2C%20sous%20certaines,35%20%E2%82%AC%20de%20l'heure.

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kang74 Messages postés 5755 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 2 859
31 janv. 2024 à 11:07

Bonjour

Il faut voir avec le chef d'établissement .

Article 4


Le chef de l'établissement ou de l'organisme de formation décide de l'attribution de l'allocation et en arrête le montant. Il le notifie aux bénéficiaires.
Il procède à la collecte des données bancaires et des pièces justificatives nécessaires au versement de l'allocation, conformément à la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat. Celles-ci recouvrent la convention et l'attestation de stage, les pièces relatives à l'identité et à la capacité du bénéficiaire, l'autorisation du représentant légal relative au compte bancaire de l'élève non majeur ainsi que pièces relatives au représentant qualifié.
L'Agence de services et de paiement procède au versement de l'allocation sur la base des décisions d'attributions et des états liquidatifs dématérialisés transmis par l'établissement.
L'allocation est versée à l'élève sur un compte bancaire ou postal de l'élève ou de ses représentants légaux, domicilié dans la zone SEPA.

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