Daniel32_7515
Messages postés2Date d'inscriptionmardi 23 janvier 2024StatutMembreDernière intervention23 janvier 2024
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23 janv. 2024 à 12:41
Bonjour à tous je suis nouveau sur ce forum et je vous écris parce que j'ai besoin d'aide: mon voisin me fait la misère....
Je possède depuis 2001 une maison individuelle construite en 1990 dont les anciens propriétaires et leurs voisins ont eu un litige concernant les fenêtres donnant vue sur leur terrain. Un jugement a été prononcé en 1996 et a condamné les anciens propriétaires de ma maison à supprimer les vues sur leur terrain par suppression des poignées des fenêtres .
Le jugement ne figure pas dans mon acte de vente, il m'a été remis par après par les anciens propriétaires et également leurs voisins.
Cette maison je la loue depuis mon acquisition et tous mes locataires se sont bien entendu avec la voisine sans faire attention au jugement.
La voisine est décédée l'année dernière et son fils qui habite au même endroit a hérité de sa maison et m'a informé par lettre recommandée qu' il voulait expressément que le jugement soit appliqué.
Est ce que ce jugement est encore applicable? A -t- il une valeur légale sachant qu'il ne me concerne pas directement ? Et est ce qu'il peut ressaisir la justice et me faire condamner sachant que mes fenêtres donnent sur son jardin ?
Merci pour vos réponses , j' ai d'autres questions ( mon voisin est très chiant) j'ouvrirai d'autres sujets . Et Bonne année à tous !!