skroll
Messages postés103Date d'inscriptiondimanche 5 avril 2015StatutMembreDernière intervention25 octobre 2024
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22 janv. 2024 à 21:12
Bonjour,
Mon notaire ne me répondant pas clairement, j'ai, s'il vous plait, une question concernant le calcul des frais de partage.
Pour résumer la situation, nous sommes les 3 branches de ma famille propriétaires en indivision à parts égales d'un terrain de 1500m2.
Les 2 autres branches sont vendeuses et moi je souhaite conserver ma part. Nous sommes d'accords là-dessus.
Le prix de vente du terrain est de 1.000 EUR/m2 et il y a un acheteur qui a eu son permis et qui est en train de finaliser.
Mais, arrive l'acte de partage entre les membres de l'indivision familiale. Le notaire annonce 21.500 EUR de frais de partage.
Suite à une double maladresse de l'étude (envoi d'un calcul m'imputant l'intégralité de ces frais puis oubli de l'envoi du document rectifié au notaire de mes cousins) ceux-ci estiment que ces frais doivent être réglés par moi seul.
Selon mon notaire, ces frais sont consécutifs à ma volonté de garder ma part, mais, l'usage est que ces frais soient répartis entre les propriétaires en fonction des droits de chacun. Mais cela peut-être également être soumis à négociation.
Ma question auquel le notaire ne me répond pas, c'est comment arrive t'on à 21.500 EUR de frais de partage sur les 500 m2 que je conserve.
Pouvez-vous, s'il vous plait, m'aider à comprendre?