Explication acceptation bourse Crous ?

carboplatine Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2024 - 22 janv. 2024 à 18:18
kang74 Messages postés 5507 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 - 22 janv. 2024 à 19:27

Bonjour,

Alors j'explique un peu la situation. Je suis en dernière année d'études supérieures et jusque là j'ai jamais eu le droit à aucune bourse au collège/lycée. Arrivée à l'université j'ai fais la petite simulation sur le site du Crous mais avec le revenu fiscal de référence, et comme vous vous en doutez --> pas le droit également.

Petite précision qui a toute son importance pour la suite : le travail d'un de mes parents est un peu particulier, car étant fonctionnaire international son salaire n'est pas du tout imposable. 

Or, sur un coup de tête je décide de postuler l'année dernière et je reçois un premier mail qui rejette mon dossier sur la base du RFR (ayant l'habitude je me dis c'est normal). OR je reçois un nouveau mail de notification conditionnelle qui me dis que je éligible pour une bouse échelon 7 !!!!!!! Et là je me rends compte que ils ont pris le revenu brut global en référence = 0 euros dans le cas de mes parents (car étant fonctionnaire international avec son salaire non imposable son RBG vaut 0...).

Donc j'essaye de trouver des réponses sur internet car pour passer d'une bourse refusée à une bourse échelon 7 il faut le faire quand même... Et là je tombe sur quelqu'un du forum qui explique que lorsque le RFR et très supérieur au RBR (ce qui mon cas), c'est le revenu fiscal de RFR qui est pris en compte.

Donc je ne comprends toujours pas pourquoi mon dossier a été accepté ? Est-ce une erreur ? (et j'aimerais bien comprendre pour que mon petit frère puisse en avoir accès dès le début des études si vraiment éligible...).

Merci d'avance.

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1 réponse

kang74 Messages postés 5507 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 2 689
22 janv. 2024 à 18:50

Bonjour

L'explication est simple : vous n'avez pas fourni tous les élements de votre situation de vos bourses pour un juste calcul : le risque assez élevé, vu la fonction de vos parents,  de devoir rembourser ...

Si vos parents ont des revenus à l'étranger , l'avis d'imposition en France ne suffit pas, il faut les déclarer, pour que le CROUS communique ensuite avec le consultât ou ses revenus sont imposés.

Principe

Les plafonds de ressources ouvrant droit à une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux font l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel de la République française.

Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont ceux perçus durant l'année n-2 par rapport à l'année de dépôt de la demande de bourse et, plus précisément, ceux figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition, de non-imposition ou de non mise en recouvrement, de restitution ou de dégrèvement. Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire et ne figurant pas à la ligne précitée de l'avis fiscal. La décision relative au droit à bourse de l'étudiant ne peut être prise que sur la base de l'avis fiscal demandé. La simple communication du document intitulé « Justificatif d'impôt sur le revenu » n'est pas suffisante.

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carboplatine Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2024
22 janv. 2024 à 18:57

Bonsoir,

Merci pour votre réponse rapide.

Alors je me suis mal exprimée dans mon message : mais le salaire que perçois mon parent est bien en France, il travaille exclusivement en France et tout apparait sur l'avis d'imposition. Il est non imposable car travaillant pour l'ONU d'après leur charte, mais en France  quand même (désolée d'avoir induit en erreur avec le mot "international" qui faisait plus référence à son type de travail).

Est-ce que cette information change quelque chose du coup ? 

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kang74 Messages postés 5507 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 2 689 > carboplatine Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2024
22 janv. 2024 à 19:27

Je pense qu'il vaut mieux prendre rendez vous avec un personnel du CROUS vu la situation de votre père pour la mettre en rapport avec le cadre légal .

Oui certains fonctionnaires internationaux ont des abattements ou sont imposés de façon particulière par l'organisation ou ils travaillent .

Mais ils ont des revenus, même si leurs privilèges font qu'ils ne sont peu imposés dessus .

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