Explication acceptation bourse Crous ?
kang74 Messages postés 5507 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 - 22 janv. 2024 à 19:27
- Explication acceptation bourse Crous ?
- Bareme bourse crous - - Etudes
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Versement bourse college - - Etudes
- Demande d'explication pour absence - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
1 réponse
22 janv. 2024 à 18:50
Bonjour
L'explication est simple : vous n'avez pas fourni tous les élements de votre situation de vos bourses pour un juste calcul : le risque assez élevé, vu la fonction de vos parents, de devoir rembourser ...
Si vos parents ont des revenus à l'étranger , l'avis d'imposition en France ne suffit pas, il faut les déclarer, pour que le CROUS communique ensuite avec le consultât ou ses revenus sont imposés.
Principe
Les plafonds de ressources ouvrant droit à une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux font l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel de la République française.
Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont ceux perçus durant l'année n-2 par rapport à l'année de dépôt de la demande de bourse et, plus précisément, ceux figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition, de non-imposition ou de non mise en recouvrement, de restitution ou de dégrèvement. Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire et ne figurant pas à la ligne précitée de l'avis fiscal. La décision relative au droit à bourse de l'étudiant ne peut être prise que sur la base de l'avis fiscal demandé. La simple communication du document intitulé « Justificatif d'impôt sur le revenu » n'est pas suffisante.
22 janv. 2024 à 18:57
Bonsoir,
Merci pour votre réponse rapide.
Alors je me suis mal exprimée dans mon message : mais le salaire que perçois mon parent est bien en France, il travaille exclusivement en France et tout apparait sur l'avis d'imposition. Il est non imposable car travaillant pour l'ONU d'après leur charte, mais en France quand même (désolée d'avoir induit en erreur avec le mot "international" qui faisait plus référence à son type de travail).
Est-ce que cette information change quelque chose du coup ?
22 janv. 2024 à 19:27
Je pense qu'il vaut mieux prendre rendez vous avec un personnel du CROUS vu la situation de votre père pour la mettre en rapport avec le cadre légal .
Oui certains fonctionnaires internationaux ont des abattements ou sont imposés de façon particulière par l'organisation ou ils travaillent .
Mais ils ont des revenus, même si leurs privilèges font qu'ils ne sont peu imposés dessus .