brouses crous parents séparés sans jugement

Question

Bonjour,

Mon fils de 18 ans voudrait faire une demande de bourses pour la rentrée prochaine.

Voici mon cas :

Je suis séparée de son papa ( pas de mariage, donc pas de divorce )

D'un commun accord j'ai la garde de mon fils et il me verse une pension chaque mois. celle ci est déclarée sur nos impots respectif et sur ma CAF.

Je vis aujourd'hui maritalement avec donc toujours mon fils à charge.

Quels revenus vont -ils etres pris en comptes pour la demande de bourses.

Ceux de mon ex et moi ou ceux de mon compagnon et moi ?

A savoir que si c'est mon ex et moi il n'y aura pas le droit alors que si ce sont ceux de mon compagnon et moi, vu que nos revenus sont faibles il y aurait droit.

Quelqu'un a t-il été dans ma situation ?

merci

kang74 · Answer

Bonjour

Il n'y a donc pas de passage devant le juge, notaire ou accord via la caf ?

Pour éviter les problèmes vous pouvez très bien formaliser un accord via un notaire ...

Sinon voir point 1.1.2 à 1.1.5 pour amener les justificatifs necessaire au CROUS ( en même temps que la demande)

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Hebdo13/ESRS2209377C.htm

christelle · Answer

Bonjour

merci pour votre réponse.

Non pas de papier officiels.

Nous avions fait un courrier à la CAF pour dire que nous avions établis une pension d'un commun accord simplement. Ils nous ont répondu simplement de bien déclarer cette somme sur la Caf et les impôts. Cela fait des années que c'est comme ça.

Je vais essayer de voir avec un notaire mais je ne voudrai pas que ça me coute plus cher que la bourse que mon fils percevrait.

Merci

Cordialement

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