Résiliation contrat et expulsion

Question

Bonjour,
Lors de l'audience où mon avocat à assigné ma propriétaire pour manquements à des travaux, alors que les travaux les plus importants avaient été effectué, elle a demandé la résiliation du contrat et mon expulsion, suite à un congé locatif où je me considérai comme un locataire protégé. Or ses revenus sont inf au seuil officiel. 
Elle a demandé à me condamner à lui verser 2 mille euros et les depends. Je suis bénéficiaire de l'AJT est-ce que je serai forcément condamné et obligé de verser les sommes d'un seul coup ? Si je suis expulsé en plus je ne pourrai même plus me payer une chambre. 
Merci

Merci de vos réponses

kasom · Answer

bonjour

Comment voulez-vous que nous puissions anticiper un verdict ? c'est à votre avocat qu'il faut poser la question désolé

_lael_ · Answer

"Elle a demandé à me condamner à lui verser 2 mille euros et les depends. "

Pour les dépens (frais d'huissier) il est quasi certain que la partie perdant le procès sera condamnée à les payer (article 696 code de procédure civile), cela correspond en gros aux frais d'huissiers : assignation, signification du jugement, exécution du jugement, etc... et peut atteindre facilement plusieurs centaines d'euros voire dépasser le millier d'euro si ça va jusqu'à l'expulsion.

Pour les "2000€", ça dépend sur quoi est fondée la demande, car il faut faire valoir un préjudice et le justifier.

S'il s'agit des frais irrépétibles de procédure (frais d'avocat en gros) dits "article 700" (article 700 du code de procédure civile) c'est honnêtement la loterie et échappe à toute logique et sens commun, c'est littéralement "à la tête du client".
Comme le précise l'article, le juge est libre de fixer le montant qu'il veut selon ses propres critères fantaisistes sans avoir à s'en justifier.

Résiliation contrat et expulsion

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