Chemin privé - passage
Dahoopa
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Modifié le 17 janv. 2024 à 14:08
BmV Messages postés 90556 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 17 janv. 2024 à 16:12
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BmV
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17 janv. 2024 à 16:12
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Si on comprend bien, la voie privée en rouge traverse des parcelles appartenant toutes au même propriétaire-bailleur.
Lequel semble être aussi propriétaire de ladite voie privée.
Si cela est bien ainsi, le propriétaire (-et non pas son locataire 1-) peut tout à fait réglementer l'usage de sa voie privée et donc autoriser ou interdire le passage de tel usager ou d'un autre.
Si des injonctions verbales voire écrites ne devaient pas suffire, il restera la pose d'une barrière ou autre.