Chemin privé - passage
BmV Messages postés 98608 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Suivant le plan cadastral ci-dessous, le locataire 2 (cyan), habitant au 2257/2258 et n'étant pas enclavé (voie publique (jaune) tout autour de la maison), a t-il le droit d'emprunter plusieurs fois par jour la voie privée (rouge)?
Le locataire 1 (rose), habitant au 2174 et dont la maison n'est desservie que par la voie privée peut-il, en accord avec son bailleur (bailleur étant propriétaire des parcelles : 2257, 2258, 1512, 1513, 1514, 2174 et 2793) interdire l'accès au locataire 2 à cette voie privée ?
Y a t-il un document visionnable précisant les droits de passage et autres liés à cette voie privée?
En vous remerciant par avance.
Légende:
Jaune -> Voie publique
Rouge -> Voie privée
Rose -> Locataire 1
Cyan -> Locataire 2
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1 réponse
Si on comprend bien, la voie privée en rouge traverse des parcelles appartenant toutes au même propriétaire-bailleur.
Lequel semble être aussi propriétaire de ladite voie privée.
Si cela est bien ainsi, le propriétaire (-et non pas son locataire 1-) peut tout à fait réglementer l'usage de sa voie privée et donc autoriser ou interdire le passage de tel usager ou d'un autre.
Si des injonctions verbales voire écrites ne devaient pas suffire, il restera la pose d'une barrière ou autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...