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3 réponses
12 janv. 2024 à 20:43
bonjour,
si le contrat de location a été établi aux 2 noms et que Monsieur a quitté le logement sans vous donner son congé, oui, il est effectivement encore votre locataire... et malheureusement pour vous, la notification de votre congé, pour que celui-ci soit valable (entre autres aspects), doit être réellement réceptionnée par chacun des 2 titulaires du bail avant le début du préavis du bailleur (de 3 mois si location meublée, de 6 mois si location nue).
- Il vous reste la solution, si c'est encore temps, de donner à ce monsieur votre congé via un commissaire de justice (ex huissier) : même en l'absence du destinataire, le congé délivré via un commissaire de justice à un locataire est valable du moment que son passage est dans les temps (vis-à-vis du début du préavis du bailleur). Et c'est après avoir trouvé dans sa boite aux lettres l'avis de passage du commissaire de justice que le locataire devra se déplacer à l'étude dudit commissaire pour récupérer son courrier de congé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt
oui, j'y ai bien pensé ! mais la compagne dira qu'il n"habite plus là !
13 janv. 2024 à 18:20
Peu importe : le courrier du commissaire sera adressé à Monsieur (Madame n'a donc pas à signer quoi que ce soit), et, juridiquement parlant, sans congé donné, Monsieur est toujours locataire (si le contrat est bien aux 2 noms).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...