Accuil de migrants dans l immeuble - perte de valeur
_lael_ Messages postés 5112 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 12 janv. 2024 à 16:54
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2 réponses
12 janv. 2024 à 15:57
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
Modifié le 12 janv. 2024 à 17:23
Je comprends tout à fait votre point de vue mais en France on aime croire au "vivre ensemble" et à la mixité sociale.
Pour vous répondre d'un point de vue purement juridique, à partir du moment où l'occupation des lieux est régulière vous ne pouvez pas fonder l'existence d'un prétendu préjudice sur des critères discriminatoires.
Typiquement fonder un prétendu préjudice sur la qualité de "migrants / réfugiés" des occupants, c'est un critère discriminatoire.
A la rigueur vous pouvez le fonder sur des critères objectifs : Nuisances sonores, incivilités, dégradations, etc...
Je me suis toujours posé la question mais sans vraiment avoir de réponse, mais il est possible que la situation irrégulière voire sous OQTF d'un occupant puisse entrer en ligne de compte car c'est quand même sanctionné de prison et d'amende en application de l'article L823-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour ceux qui en favorisent le séjour et donc l'hébergement.
Mais ça se saurait si cet article était appliqué.
Dans tous les cas, il faut que ce soit avéré et pouvoir le prouver, la charge de la preuve vous incombant..
Ensuite, rien ne vous empêche de prendre contact avec le gestionnaire des autres appartements.
Cela dépend très probablement des dispositifs loi BORLOO / COSSE / SOLIBAIL, ils aiment bien changer constamment de nom.
Et plus particulièrement par le biais de l'"intermédiation locative" qui consiste à louer à une association qui sous-louera ensuite.
Il y avait un certain nombre d'avantages fiscaux et aides de l'ANAH en échange d'un loyer plafonné et de critères pour les futurs occupants. Le maximum d'aide étant justement en passant par l'intermédiation locative (délégation totale du choix des locataires à une association).
A l'origine c'était uniquement pour les personnes à revenues modeste, mais ça semble avoir été étendu aux réfugiés de ce que je peux lire ici : https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-sous-sites/Accueil-des-demandeurs-d-asile/Livret-d-information-des-maires/Le-logement-des-refugies
Étrangement, il ne semble pas y avoir beaucoup de sources qui mentionnent à la fois le dispositif SOLIBAIL et "réfugiés" dans le même article en dehors de la source au-dessus qui ne semble pas très récente.
A vérifier donc.
Une association m'avait constaté une fois pour y loger des réfugiés.
Mais quand j'ai demandé qu'elles garanties ils me présentaient pour le paiement des loyers et les troubles de voisinages potentiels, on a dit me recontacter mais personne ne m'a jamais rappelé.