CFE et bail commercial, résidences étudiantes

VER044 Messages postés 2 Statut Membre -  
 chris4554 -

Bonjour,

Nous avons investi dans 3 locations meublées en résidences étudiantes à Nantes

Locations gérées par des sociétés en bail commercial

Pour le choix de notre investissement et le calcul de rentabilité, nous avons été informés être exonérés de la CFE (cotisation foncière des entreprises)

J'ai relu ce texte

"Le bail commercial en LMNP présente donc de nombreux avantages pour les investisseurs, qui préfèrent souvent opter pour ce type de solution plutôt que d’investir dans un bien immobilier locatif plus classique. Les avantages sont les suivants :

Une exonération de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : c’est la société de gestion de la résidence qui y est redevable "

A l'ouverture de mon espace professionnel des impôts.gouv On me répond

"L'activité de location meublée est imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE)."

Qui croire ?

Bien cordialement

2 réponses

  1. Chris4554
     

    Il suffit de relire votre message et vous avez la réponse à votre question.

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  2. VER044 Messages postés 2 Statut Membre
     

    Pardon, mais j'ai 2 versions contradictoires

    1c’est la société de gestion de la résidence qui y est redevable

    2 Les impôts me disent que je suis redevable

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    1. chris4554
       

      Vous contractez un bail commercial avec une société qui sera elle-même soumise à cfe, vous n'y serez donc pas soumis.

      https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/269-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-CFE-10-20-20-30-20120912

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