CFE et bail commercial, résidences étudiantes

VER044 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2024 - 9 janv. 2024 à 15:53
 chris4554 - 9 janv. 2024 à 20:11

Bonjour,

Nous avons investi dans 3 locations meublées en résidences étudiantes à Nantes

Locations gérées par des sociétés en bail commercial

Pour le choix de notre investissement et le calcul de rentabilité, nous avons été informés être exonérés de la CFE (cotisation foncière des entreprises)

J'ai relu ce texte

"Le bail commercial en LMNP présente donc de nombreux avantages pour les investisseurs, qui préfèrent souvent opter pour ce type de solution plutôt que d’investir dans un bien immobilier locatif plus classique. Les avantages sont les suivants :

Une exonération de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : c’est la société de gestion de la résidence qui y est redevable "

A l'ouverture de mon espace professionnel des impôts.gouv On me répond

"L'activité de location meublée est imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE)."

Qui croire ?

Bien cordialement

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2 réponses

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VER044 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2024
9 janv. 2024 à 18:41

Pardon, mais j'ai 2 versions contradictoires

1c’est la société de gestion de la résidence qui y est redevable

2 Les impôts me disent que je suis redevable

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Vous contractez un bail commercial avec une société qui sera elle-même soumise à cfe, vous n'y serez donc pas soumis.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/269-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-CFE-10-20-20-30-20120912

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