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Vente maison maladie Alzheimer

Philippe - 5 janv. 2024 à 13:24
Gayomi Messages postés 18981 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 5 janv. 2024 à 14:21

Bonjour,

Nous aimerions connaître la procédure pour vendre la maison de notre mère placée en Epad unité sécurité, atteinte de la maladie Alzheimer.

Nous sommes trois enfants et notre mère à un 1/4 et l'usufruit.

Cordialement 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18981 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 10 277
5 janv. 2024 à 13:28

Pour pouvoir vendre, votre mère doit faire l'objet d'une mesure de protection (habilitation familiale ou tutelle) et l'accord du juge doit être obtenu. 

Enfin, vous devrez tous être d'accord sur le prix et le choix de l'acquéreur. 
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Philippe
5 janv. 2024 à 14:10

Comment est obtenue l'habilitation familiale.?

Merci

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Gayomi Messages postés 18981 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 10 277 > Philippe
5 janv. 2024 à 14:21

Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33367

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