Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente maison maladie Alzheimer

Philippe - 5 janv. 2024 à 13:24
Gayomi Messages postés 19247 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 5 janv. 2024 à 14:21

Bonjour,

Nous aimerions connaître la procédure pour vendre la maison de notre mère placée en Epad unité sécurité, atteinte de la maladie Alzheimer.

Nous sommes trois enfants et notre mère à un 1/4 et l'usufruit.

Cordialement 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19247 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 10 410
5 janv. 2024 à 13:28

Pour pouvoir vendre, votre mère doit faire l'objet d'une mesure de protection (habilitation familiale ou tutelle) et l'accord du juge doit être obtenu. 

Enfin, vous devrez tous être d'accord sur le prix et le choix de l'acquéreur. 
0
Philippe
5 janv. 2024 à 14:10

Comment est obtenue l'habilitation familiale.?

Merci

0
Gayomi Messages postés 19247 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 10 410 > Philippe
5 janv. 2024 à 14:21

Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33367

0

Discussions similaires

Mon ex bloque la vente de notre maison
emiber -
emiber -

5 réponses
Mon ex ne veut pas vendre que faire ?
tati93 -
Sarudo -

18 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
garde ton les papiers après la vente immobilieres
titus -
Cricri -

5 réponses