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Taux de tva sur honoraires gros travaux du Syndic de copro

JEPIDULO Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2024 - 4 janv. 2024 à 18:35
rambouillet41 Messages postés 9402 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 - 5 janv. 2024 à 08:27

Bonjour,

lors  de très gros travaux dans un immeuble ancien, le syndic le la copropriété REPRESENTANT DU MAITRE D'OUVRAGE, accompagne l'architecte et facture des honoraires pour le suivi du chantier. Pourriez-vous me dire à quel % de TVA sont soumis ces honoraires. Est-ce le même taux que l'architecte à 10 %. 

Merci de votre réponse.

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rambouillet41 Messages postés 9402 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 3 453
5 janv. 2024 à 08:27

Bonjour,

Honoraires du syndic : 20 %
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5 réponses