Taux de tva sur honoraires gros travaux du Syndic de copro
JEPIDULO
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
lors de très gros travaux dans un immeuble ancien, le syndic le la copropriété REPRESENTANT DU MAITRE D'OUVRAGE, accompagne l'architecte et facture des honoraires pour le suivi du chantier. Pourriez-vous me dire à quel % de TVA sont soumis ces honoraires. Est-ce le même taux que l'architecte à 10 %.
Merci de votre réponse.
A voir également:
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