Délais d'appel dans le cadre d'une PS

Occi - Modifié le 4 janv. 2024 à 14:13

Bonjour,

Mon fils est dans une situation pour laquelle je ne trouve rien sur internet...,

Celui-ci est en détention, il a fait une demande de permission de sortie qui a été accordée par le juge d'application des peines mais que le parquet fait un appel suspensif de cette décision. Combien de temps a la cour d'Appel pour statuer s'il vous plait ? 

A voir également: