Responsabilité sur droit de passage

Salut,

tu es propriétaire du chemin ou titulaire d'un droit de passage sur un chemin qui ne t'appartient pas ?

Si tu es propriétaire et que les voisins ont une servitude de passage, c'est une servitude et pas un terrain de jeu. Tu peux leur rappeler qu'ils sont chez toi...

Les gens qui sont bénéficiaires de ce droit de passage peuvent.... passer sur la bande de terrain qui leur est attribuée comme bon leur semble, à n'importe quelle heure avec n'importe quel moyen à pied, à cheval, en carrosse, en traîneau, etc.
Sauf évidemment si dans l'acte de servitude il est mentionné des réserves, des limitations, des restrictions à ce sujet.

 Mais tant que ces gens passent sur l'emprise de la servitude (sans déborder) et ne s'y garent pas, on ne peut rien leur reprocher légalement.

C'est humainement très, très énervant, certes, mais en droit, il n'y a rien à faire à part tout au plus aller déposer plainte pour trouble de voisinage, pollution sonore, etc.

Il ne faut pas perdre de vue non plus que l'entretien du droit de passage est à la charge du bénéficiaire du droit de passage et non pas du propriétaire de l'emprise de ce passage. Si donc le passage est labouré ou cabossé, vous ne pourrez aucunement être appelé à boucher les trous.

EDIT : par ailleurs, vous ne pouvez pas du tout être tenu responsable d'éventuels sinistres pouvant avoir lieu sur ce passage et qui ne sont pas de votre fait ; si quelqu'un se tape un beau soleil en faisant le fou avec sa bécane, ce ne sera pas du tout de votre responsabilité, et ce, même s'il n'y avait pas de droit de passage et que ça se passe chez vous mais sans votre accord.
Les préjudices subis par quiconque en raison de son inattention ou de sa témérité ou son imprévoyance ne pourront jamais être reprochés à un tiers.
Même pas à vous.

Accessoirement, si ça peut vous être utile, sachez que rien ne vous empêche de poser, au moins symboliquement, une clôture "légère et pas chère" le long de ladite servitude, ne serait-ce que pour matérialiser visuellement la limite de celle-ci, clôture sans nécessité de permis puisqu'elle n'est pas séparative mais légalement entièrement sur votre propriété.

 

bonjour,

"car l'habitation est non excitante à la mairie"

AH ! ces correcteurs quand on ne se donne pas la peine de se relire !!!!!!

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