Récupérer son permis de conduire

Marco_9168 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2023 - 28 déc. 2023 à 15:16
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 janv. 2024 à 01:29

Bonjour

J'ai été convoqué par le tribunal correctionnel le 01 septembre dernier pour un refus d'obtempérer et refus de me soumettre au contrôle d'alcoolémie, les faits datent de février 2022. ( Suspension administrative du permis de 6 mois).
Je ne me suis pas présenté à l'audience et n'étais pas représenté par un avocat.
J'ai eu connaissance du délibéré par le greffier du tribunal contacté par mail : 6 mois d'emprisonnement délictuel, 6 mois de suspension de permis et 500€ d'amende.
Concernant mon permis, dois-je attendre de recevoir la notification de l'huissier pour entamer les démarches afin de le récupérer ?

Merci avance pour vos réponses,

Cordialement.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
3 janv. 2024 à 01:29

Bonjour,

A priori vous pouvez commencer les démarches dès maintenant 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21761


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