Récupérer son permis de conduire
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
J'ai été convoqué par le tribunal correctionnel le 01 septembre dernier pour un refus d'obtempérer et refus de me soumettre au contrôle d'alcoolémie, les faits datent de février 2022. ( Suspension administrative du permis de 6 mois).
Je ne me suis pas présenté à l'audience et n'étais pas représenté par un avocat.
J'ai eu connaissance du délibéré par le greffier du tribunal contacté par mail : 6 mois d'emprisonnement délictuel, 6 mois de suspension de permis et 500€ d'amende.
Concernant mon permis, dois-je attendre de recevoir la notification de l'huissier pour entamer les démarches afin de le récupérer ?
Merci avance pour vos réponses,
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
A priori vous pouvez commencer les démarches dès maintenant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21761
La législation juridique et financière évolue en permanence...