ACHAT D UN TERRAIN HYPOTHÈQUÉ

lalarubia Messages postés 7 Date d'inscription mardi 29 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 21 déc. 2023 à 12:18
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 déc. 2023 à 22:06

Bonjour,

En 2020, nous avons signé un compromis de vente, chez un notaire, pour l achat d une parcelle dans un Parc Résidentiel de Loisirs.

En 2021, à la signature de l acte définitif, le notaire s est rendu compte que le vendeur avait eu une hypothèque légale supérieure au prix de vente, ce qui bloque la signature.

À ce jour, nous n avons aucune nouvelle concernant l avancement du dossier.

Le souci c est que nous avons acheté le mobil-home au même vendeur et nous habitons sur les lieux sans avoir de titre de propriété de la parcelle.

Nous ne savons pas quoi faire et nous avons peur d être déloger.

Faut-il intenter une action en justice ? 

Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 828
21 déc. 2023 à 15:20

bonjour

et donc depuis 2021 vous n'avez jamais rappelé le notaire ?


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lalarubia Messages postés 7 Date d'inscription mardi 29 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023
21 déc. 2023 à 15:31

Bonjour, 

Si nous l'avons déjà rappelé et même le vendeur.

Mais rien ne bouge, surtout que le vendeur nous baratine.

Cordialement 

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 828 > lalarubia Messages postés 7 Date d'inscription mardi 29 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023
21 déc. 2023 à 22:06

Le seul moyen de lever l'hypothèque est effectivement que le vendeur ( via le notaire ) lève l'hypothèque

Vous avez signé l'acte ? à priori non, votre argent doit toujours être chez le notaire

que vous explique t'il ? qu'il ne peut rien faire tant que le vendeur ......???

votre risque: vous n'êtes pas propriétaire, le vendeur peut décider de vous virer puisque à priori vous ne l'avez pas payé

-1
dany311 Messages postés 20827 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 6 327
21 déc. 2023 à 18:46

Bonjour

ben ; si le vendeur n'a pas la possibilité de lever l'hypothèque ( je suppose qu'il s'agir d'un prêt auprès d'un établissement bancaire ) le titulaire de l'hypothèque s'oppose à la vente

votre vendeur est malhonnête ( ou il est idiot )

parc résidentiel de loisirs ; pour moi c'est un camping avec des mobilhomes

dans ce genre d'établissement ; on ne vend pas de parcelle ; mais on vend un mobilhome et on paie une location à l'année de la parcelle


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lalarubia Messages postés 7 Date d'inscription mardi 29 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023
21 déc. 2023 à 19:08

Bonsoir, 

Il existe deux manières d’acquérir un bien en Parc Résidentiel de Loisirs (PRL): Le PRL Hôtelier : il s’agit d’une location de la parcelle. La résidence vous appartient mais vous n’êtes pas propriétaire du terrain. La location de la parcelle se fait à l’année. Le PRL à cession de parcelle : vous êtes propriétaire de votre résidence, de votre parcelle de terrain et via l’association des copropriétaires, de l’ensemble des bâtiments et espaces communs.

Nous on est dans un PRL à cession de parcelle et il y'a aussi des parcelles en location. 

Bonne soirée 

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dany311 Messages postés 20827 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 6 327 > lalarubia Messages postés 7 Date d'inscription mardi 29 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023
21 déc. 2023 à 20:46

tant que l'hypothèque ne sera pas levée ; le titulaire s'opposera à la vente

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