ACHAT D UN TERRAIN HYPOTHÈQUÉ
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En 2020, nous avons signé un compromis de vente, chez un notaire, pour l achat d une parcelle dans un Parc Résidentiel de Loisirs.
En 2021, à la signature de l acte définitif, le notaire s est rendu compte que le vendeur avait eu une hypothèque légale supérieure au prix de vente, ce qui bloque la signature.
À ce jour, nous n avons aucune nouvelle concernant l avancement du dossier.
Le souci c est que nous avons acheté le mobil-home au même vendeur et nous habitons sur les lieux sans avoir de titre de propriété de la parcelle.
Nous ne savons pas quoi faire et nous avons peur d être déloger.
Faut-il intenter une action en justice ?
Merci d'avance pour votre aide.
2 réponses
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bonjour
et donc depuis 2021 vous n'avez jamais rappelé le notaire ?
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Bonjour,
Si nous l'avons déjà rappelé et même le vendeur.
Mais rien ne bouge, surtout que le vendeur nous baratine.
Cordialement
Le seul moyen de lever l'hypothèque est effectivement que le vendeur ( via le notaire ) lève l'hypothèque
Vous avez signé l'acte ? à priori non, votre argent doit toujours être chez le notaire
que vous explique t'il ? qu'il ne peut rien faire tant que le vendeur ......???
votre risque: vous n'êtes pas propriétaire, le vendeur peut décider de vous virer puisque à priori vous ne l'avez pas payé
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Bonjour
ben ; si le vendeur n'a pas la possibilité de lever l'hypothèque ( je suppose qu'il s'agir d'un prêt auprès d'un établissement bancaire ) le titulaire de l'hypothèque s'oppose à la vente
votre vendeur est malhonnête ( ou il est idiot )
parc résidentiel de loisirs ; pour moi c'est un camping avec des mobilhomes
dans ce genre d'établissement ; on ne vend pas de parcelle ; mais on vend un mobilhome et on paie une location à l'année de la parcelle
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Bonsoir,
Il existe deux manières d’acquérir un bien en Parc Résidentiel de Loisirs (PRL): Le PRL Hôtelier : il s’agit d’une location de la parcelle. La résidence vous appartient mais vous n’êtes pas propriétaire du terrain. La location de la parcelle se fait à l’année. Le PRL à cession de parcelle : vous êtes propriétaire de votre résidence, de votre parcelle de terrain et via l’association des copropriétaires, de l’ensemble des bâtiments et espaces communs.
Nous on est dans un PRL à cession de parcelle et il y'a aussi des parcelles en location.
Bonne soirée
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La législation juridique et financière évolue en permanence...