ACHAT D UN TERRAIN HYPOTHÈQUÉ
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En 2020, nous avons signé un compromis de vente, chez un notaire, pour l achat d une parcelle dans un Parc Résidentiel de Loisirs.
En 2021, à la signature de l acte définitif, le notaire s est rendu compte que le vendeur avait eu une hypothèque légale supérieure au prix de vente, ce qui bloque la signature.
À ce jour, nous n avons aucune nouvelle concernant l avancement du dossier.
Le souci c est que nous avons acheté le mobil-home au même vendeur et nous habitons sur les lieux sans avoir de titre de propriété de la parcelle.
Nous ne savons pas quoi faire et nous avons peur d être déloger.
Faut-il intenter une action en justice ?
Merci d'avance pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour
ben ; si le vendeur n'a pas la possibilité de lever l'hypothèque ( je suppose qu'il s'agir d'un prêt auprès d'un établissement bancaire ) le titulaire de l'hypothèque s'oppose à la vente
votre vendeur est malhonnête ( ou il est idiot )
parc résidentiel de loisirs ; pour moi c'est un camping avec des mobilhomes
dans ce genre d'établissement ; on ne vend pas de parcelle ; mais on vend un mobilhome et on paie une location à l'année de la parcelle
Bonsoir,
Il existe deux manières d’acquérir un bien en Parc Résidentiel de Loisirs (PRL): Le PRL Hôtelier : il s’agit d’une location de la parcelle. La résidence vous appartient mais vous n’êtes pas propriétaire du terrain. La location de la parcelle se fait à l’année. Le PRL à cession de parcelle : vous êtes propriétaire de votre résidence, de votre parcelle de terrain et via l’association des copropriétaires, de l’ensemble des bâtiments et espaces communs.
Nous on est dans un PRL à cession de parcelle et il y'a aussi des parcelles en location.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Si nous l'avons déjà rappelé et même le vendeur.
Mais rien ne bouge, surtout que le vendeur nous baratine.
Cordialement
Le seul moyen de lever l'hypothèque est effectivement que le vendeur ( via le notaire ) lève l'hypothèque
Vous avez signé l'acte ? à priori non, votre argent doit toujours être chez le notaire
que vous explique t'il ? qu'il ne peut rien faire tant que le vendeur ......???
votre risque: vous n'êtes pas propriétaire, le vendeur peut décider de vous virer puisque à priori vous ne l'avez pas payé