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Quelle peine risque-t-on pour non-déclaration à la CAF ?

Stay_D - 20 déc. 2023 à 19:30
Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 21 déc. 2023 à 07:19

Bonjour,

Eh bien voilà, ma tante a 5 enfants (2 jumelles qui viennent d'avoir 18 ans et qui sont toujours au lycée, 1 fille de 14 ans, 1 fille de 6 ans et une autre de 4 ans).

Elle n'a pas déclaré qu'elle habitait en cohabitation depuis 6 ans (septembre 2017-2023). Mais elle souhaite le déclarer d'ici janvier 2024. Quelles peines risque-t-elle pour non-déclaration ? Et de combien, s'il vous plaît ?

Merci !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 8 441
21 déc. 2023 à 07:19

Bonjour

Ses droits seront recalculés en prenant en compte la vraie situation et s'il y a un trop perçu elle devra le rembourser. 

S'ils considèrent que c'est un oubli elle devra rembourser le trop perçu des 2 dernières années. S'ils considèrent que c'est une fraude ça sera les 5 dernières. 
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