Quelle peine risque-t-on pour non-déclaration à la CAF ?
Stay_D
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20 déc. 2023 à 19:30
Ysabe_l Messages postés 12622 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 février 2025 - 21 déc. 2023 à 07:19
Ysabe_l Messages postés 12622 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 février 2025 - 21 déc. 2023 à 07:19
Bonjour,
Eh bien voilà, ma tante a 5 enfants (2 jumelles qui viennent d'avoir 18 ans et qui sont toujours au lycée, 1 fille de 14 ans, 1 fille de 6 ans et une autre de 4 ans).
Elle n'a pas déclaré qu'elle habitait en cohabitation depuis 6 ans (septembre 2017-2023). Mais elle souhaite le déclarer d'ici janvier 2024. Quelles peines risque-t-elle pour non-déclaration ? Et de combien, s'il vous plaît ?
Merci !
A voir également:
- Quelle peine risque-t-on pour non-déclaration à la CAF ?
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Comment télécharger un formulaire de déclaration de ressources caf ? - Guide
- Cmg caf 2024 - Guide
- Formulaire caf de déclaration de ressources 2024 - Guide
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Ysabe_l
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21 déc. 2023 à 07:19
21 déc. 2023 à 07:19
Bonjour
Ses droits seront recalculés en prenant en compte la vraie situation et s'il y a un trop perçu elle devra le rembourser.
S'ils considèrent que c'est un oubli elle devra rembourser le trop perçu des 2 dernières années. S'ils considèrent que c'est une fraude ça sera les 5 dernières.
La législation juridique et financière évolue en permanence...