Quelle peine risque-t-on pour non-déclaration à la CAF ?

Stay_D -  
Ysabe_l Messages postés 11936 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Eh bien voilà, ma tante a 5 enfants (2 jumelles qui viennent d'avoir 18 ans et qui sont toujours au lycée, 1 fille de 14 ans, 1 fille de 6 ans et une autre de 4 ans).

Elle n'a pas déclaré qu'elle habitait en cohabitation depuis 6 ans (septembre 2017-2023). Mais elle souhaite le déclarer d'ici janvier 2024. Quelles peines risque-t-elle pour non-déclaration ? Et de combien, s'il vous plaît ?

Merci !

1 réponse

  1.
    Ysabe_l Messages postés 11936 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 034
     

    Bonjour

    Ses droits seront recalculés en prenant en compte la vraie situation et s'il y a un trop perçu elle devra le rembourser. 

    S'ils considèrent que c'est un oubli elle devra rembourser le trop perçu des 2 dernières années. S'ils considèrent que c'est une fraude ça sera les 5 dernières. 

    0

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