Quelle peine risque-t-on pour non-déclaration à la CAF ?
Stay_D
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Ysabe_l Messages postés 13255 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13255 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Eh bien voilà, ma tante a 5 enfants (2 jumelles qui viennent d'avoir 18 ans et qui sont toujours au lycée, 1 fille de 14 ans, 1 fille de 6 ans et une autre de 4 ans).
Elle n'a pas déclaré qu'elle habitait en cohabitation depuis 6 ans (septembre 2017-2023). Mais elle souhaite le déclarer d'ici janvier 2024. Quelles peines risque-t-elle pour non-déclaration ? Et de combien, s'il vous plaît ?
Merci !
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