Roue de porte de douche

Question

Bonjour,

Je vous explique la situation. Nous louons un appartement, lors de l'état des lieux d'entrée nous avons signalé quelque travaux à effectuer notamment une des roues de la cabine de douche qui est manquante et qui rend la fermeture de celle ci compliqué.

Les travaux sont à la charge du propriétaire ou à la notre ?

Et doit elle nous changer la roue ou la porte où as t'elle le droit de nous mettre une tringle avec un rideaux comme elle veux le faire ?

Merci pour vos réponses

dany311 · Answer

Bonjour

c'est au propriétaire de faire le nécessaire

si l'EDL mentionne bien une porte de douche ; alors çà doit rester une porte de douche

si la propriétaire veut changer ; elle doit faire un avenant à l'EDL

djivi38 · Answer

bonjour,

je confirme (si besoin était !) : si l'EDLE mentionne "douche avec porte" ET "telle roulette défectueuse" (ou similaire), la réparation est à la charge du bailleur, qui DOIT réparer (ou faire réparer) à l'identique (Cass. civ. 3e, 13 mai 1992)...

OU, s'il veut modifier les mentions de l'EDLE, il peut le faire par "avenant au bail" (à annexer à l'EDLE)... lequel avenant nécessitera obligatoirement votre accord par votre signature : donc, si vous n'êtes pas d'accord pour un rideau de douche (et je vous comprends !!), exigez la réparation ou le remplacement de cette roulette de porte de douche (le bailleur pourra alors ensuite faire un avenant au bail pour mentionner la date de réparation de ladite roulette ou la mise en place d'une roulette neuve... et vous aurez alors à signer ce avenant et à en annexer un exemplaire à votre EDLE....).

cdt.

Roue de porte de douche

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