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Comment passer à la TVA

fxparis - Modifié le 11 déc. 2023 à 14:49
Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 11 déc. 2023 à 14:52

Bonjour,

Je comprends bien que à partir d'un certain seuil de CA on facture et récupère de la TVA. Mais peut-on passer au régime "TVA" alors que l'on est encore loin du seuil ?  et comment ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 10 215
11 déc. 2023 à 14:52

Oui il est possible de formuler une option pour être assujetti à la TVA, alors que votre CA ne vous y oblige pas. 

Prenez contact avec votre SIE, de préférence par votre messagerie sécurisée, afin de connaître les modalités et le régime qui vous sera applicable. 
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