Comment passer à la TVA

fxparis -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je comprends bien que à partir d'un certain seuil de CA on facture et récupère de la TVA. Mais peut-on passer au régime "TVA" alors que l'on est encore loin du seuil ?  et comment ?

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     

    Oui il est possible de formuler une option pour être assujetti à la TVA, alors que votre CA ne vous y oblige pas. 

    Prenez contact avec votre SIE, de préférence par votre messagerie sécurisée, afin de connaître les modalités et le régime qui vous sera applicable. 

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