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Comment passer à la TVA

fxparis -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je comprends bien que à partir d'un certain seuil de CA on facture et récupère de la TVA. Mais peut-on passer au régime "TVA" alors que l'on est encore loin du seuil ?  et comment ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

Oui il est possible de formuler une option pour être assujetti à la TVA, alors que votre CA ne vous y oblige pas. 

Prenez contact avec votre SIE, de préférence par votre messagerie sécurisée, afin de connaître les modalités et le régime qui vous sera applicable. 
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