Mon ancien propriétaire a subtilisé quelques affaires à moi.
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 11 déc. 2023 à 10:59
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3 réponses
10 déc. 2023 à 18:33
Bonjour
si vous avez signé un EDL de sortie et remis les clés ; tout ce qui reste dans l'appartement appartient au propriétaire.
dès que vous avez rendu les clés au propriétaire ; vous n'avez plus le droit d'accéder à l'appartement
11 déc. 2023 à 10:59
Bonjour,
Fondamentalement, oubliez le 'sans frais'. au minimum vous aurez des recommandés à payer, si jamais vous allez en justice, vous aurez fatalement des frais annexes, sans parler éventuellement d'avocat.
Le problème majeur, c'est qu'en terme de 'meubles' (tout ce qui n'est pas 'collé au sol'), la possession vaut droit.
La loi considère que si vous avez un objet chez vous, il est à vous par défaut. Et c'est à 'l'autre' de prouver le vol, ce qui dans les faits est extrêmement difficile.
Même si vous arriver à prouver de manière irréfutable l'achat (ticket avec numéro de série + photos), rien ne garantie pas que vous n'avez pas donné ou vendu depuis.
Il sera utile de préciser davantage la situation. Avez vous fait un état des lieux ? Êtes vous dans une situation d'expulsion ? Quelle est la valeur des biens 'volés' ?
10 déc. 2023 à 19:12
Si vous pouvez clairement prouver que ces "affaires" vous appartiennent et qu'il s'en est saisi sans votre accord, vous pouvez lui faire un recommandé+AR en lui demandant de vous rendre les objets en question sous X jours.
S'il conteste ou refuse, vous n'aurez ensuite plus que la solution d'activer le conciliateur et, en cas d'échec, porter plainte pour vol.