Je possède un t2 cuisine ouverte sur séjour, une chambre
Noelle
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LaBeotienne Messages postés 3377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je possède un t2 considéré comme t4 par les impots pourtant j ai une cuisine de 2m sur 3 ouverte totalement sur le séjour et une chambre ainsi qu une salle d eau avec wc inclus. Ce qui équivaut à un t2 merci de me répondre
A voir également:
- Déclaration h2 cuisine ouverte
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Formulaire h2 couple ✓ - Forum taxes locales
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Exemple formulaire h2 rempli - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour
Non, il n'est pas considéré comme un T4 par les impôts qui n'utilisent pas cette classification
À quoi correspond le nombre de pièces indiqué dans le descriptif de mon local ? Le nombre de pièces au sens foncier est différent du nombre de pièces communément utilisé par les agences immobilières (T1, T2, T3…). Il s’agit des espaces cloisonnés, destinés à être utilisés pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas (cuisine, salle de bain, chambre, séjour,...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...