Orientation RSA

Lelouchlelouch Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2024 - 2 déc. 2023 à 06:23
Lelouchlelouch Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2024 - 4 déc. 2023 à 17:03

Bonjour,

Je vous écris pour un souci très particulier 
Je sui au RSA depuis environ un an, 

J'ai récemment lancé mon activité avec un ami, chacun en micro entreprise dans l'exploitation forestière (vente de bois de chauffage) 

J'ai donc eu avant hier un rendez vous avec mon référant RSA pour mettre a jour mon contrat réciproque d'engagement. 

Il a donc noté que j'avais commencé mon activité, et que l'entreprise été crée et ca la que vient le problème, on m'oblige a faire un MOC (apparemment pour savoir si j'ai un profil d'entrepreneur) et ensuite on m'oriente vers des modules de création d'entreprise) en présentiel a 2 heures de voitures de chez moi allez retour.)

Je ne comprends pas du tout cette logique, nous avons bien évidement fait tout ce travail en amont avant de créer notre entreprise. ( nous avons vu déjà beaucoup de détail, obligations légales, tenons une comptabilité simplifié, avons un contrat professionnel avec l'Office National des Forets, avons déjà investi dans du matériel), fait une demande de permis de construire pour un abri a bois, offre d'achat d'une parcelle forestière etc...  (j'ai tout les documents qui approuvent cela)
De plus nous sommes aidés par un ami expert comptable.

Nous travaillons déjà beaucoup, environ 50 heures semaines sans compter l'administratif a coté.. j'ai juste besoin du RSA encore quelques mois le temps que le bois sèche et que je puisse avoir mes premiers salaires d'ici la .. ) 

J'ai déjà contacté, pole emploi, la CAF, qui ne peuvent rien pour moi, j'ai eu le conseil départementale, et la personne qui gère cela et elle m'a expliqué par téléphone que c'était comme ca et que je n'avais pas le choix, "qu'elle n'allait pas changer le système dans son petit bureau" 

Je suis halluciné de ce système Français, je ne comprends pas cette situation, je fais tout pour m'en sortir je n'ai demandé aucune aide a personne, le travail est d'ailleurs déjà assez difficile car nous commençons avec peu d'équipement (tronçonneuse chinoise bas de game, 4x4 et remorque pour le transport, et manutention du bois manuel et j'en passe et des meilleurs.)

je pensais qu'a défaut d'être aidé financièrement on serait au moins encouragé, mais au lieu de cela on me met des bâtons dans les roues en me convoquant régulièrement a des rendez vous inutiles qui me font perdrent des journées de travail plus que précieuse... sans parler des frais d'essence.

Je ne sais plus que faire 
Que me conseillez vous de faire ? 

On m'a conseillé d'écrire au médiateur de la CAF mais comme ils gèrent uniquement les paiements et non l'orientation des demandeurs RSA je doute de l'utilité de cela, et la personne adéquats Mme Dekkar du conseil départemental m'a gentiment envoyé péter et ne fera rien de plus pour moi. )

je vous remercie par avance 

Benjamin 

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3 réponses

dna.factory Messages postés 25476 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 12 960
2 déc. 2023 à 07:31

Bonjour,

Tous les jours, sur ce forum, nous avons des gens qui viennent poser la question suivante (ou similiaires) :

"Combien je facture le nettoyage d'une vitre ?" ou "Comment je trouve un fournisseur ?".

Bref, des gens qui veulent se lancer dans l'entreprenariat sans même comprendre ce que ça implique, des gens qui pensent qu'être entrepreneur, c'est juste un travail normal, sauf qu'on a pas de patron.

A priori, ça ne semble pas être votre cas (félicitations), mais d'une façon ou d'une autre, vous ne semblez pas en avoir convaincu votre référent.

je n'ai demandé aucune aide a personne

En l’occurrence, un peu quand même, si vous touchez le RSA. Si vous voulez vraiment ne demander aucune aide, Allez voir une banque pour demander un prêt pour 'tenir' le temps que le bois sèche. Prêt que vous devrez rembourser avec vos salaires. Mais en contrepartie, vous n'aurez plus aucune obligations.

Mais si vous voulez continuer à toucher le RSA pendant quelque temps, et bien il faudra en respecter les règles.

D'un autre coté, si je regarde par la fenêtre, le bois de chauffage, c'est maintenant qu'on en a besoin. Donc si vous dites avoir besoin du RSA pour 'quelques mois' encore, je pourrais comprendre que votre conseiller ne soit pas convaincu de la viabilité de votre projet.


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Lelouchlelouch Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2024
Modifié le 2 déc. 2023 à 08:45

merci pour votre réponse, effectivement vous avez raison de me rappeler que je demande tout de même le RSA et donc de l'aide autant pour moi. (je crois que je l'avais un peu oublié .. ) 

et je suis d'accord avec votre premier paragraphe j'ai d'ailleurs surement encore beaucoup a apprendre en la matière... 

Pour ce qui est du bois de chauffage je pensais l'avoir précisé mais je crois que j'ai omis cette information, le bois de chauffage a besoin de un an minimum de séchage avant de pouvoir être brulé...  j'espère avoir mes premiers salaires milieu fin de l'année prochaine et quitter le RSA de ce fait. Pour cela que j'essai d'avancer pour quitter au plus vite le RS

pour ce qui est des règles du RSA je les ai toujours respecté (j'y suis depuis un peu moins d'un an et n'ai aucun souci à honorer ces rendez vous, recevant des aides de l'état je trouve cela tout a fait normal) 

Lorsque cela est cohérent ... en tout cas. 

Lorsque vous me dite que j'ai apparemment pas convaincu mon Référant (et je vois rejoins sur ce point) vous insinuez qu'il aurait eu le pouvoir de me "laisser plus de liberté" ? 

je pense d'ailleurs savoir pourquoi je ne l'ai pas convaincu, mi Aout j'avais eu un rendez vous avec lui,

étant sans projet il m'avait envoyé vers une entreprise privé de formation l IFAD, sauf que entre la convocation et le rendez vous j'avais commencé l'exploitation forestière, donc j'ai expliqué cela pendant le rdv, ce dernier c est très mal passé la personne en face m'a rit au nez expliquant que mon projet était du grand n'importe quoi (durant environ  1h) qu'il fallait un diplôme (faux j'ai d'ailleurs mon siren sans diplôme) que je n aurai pas de crédit étant au RSA ( faux via l Adil) bref la personne ne m'a tellement pas pris au sérieux qu'elle a refusé de me réorienter et m a donner d autre rendez vous d orientation professionnel,(alors que j'avais commencé mon activité)

j'ai quand même réussit après beaucoup de mail et d'appel et d énergie à faire annuler ce rendez vous. et j'ai même reçu un appel du directeur du centre de formation qui c est excusé platement de la situation. Me disant que ce n'était pas leur facon de travailler et que la personne qui m'avait recu n'avait pas les compétence en création d entreprise et qu'il ne comprenait pas pouquoi elle m'avait dit tout cela.


Lors de mon précèdent rdv RSA j'ai bien compris que mon référant RSA était énervé que j'ai annulé le rendez vous auquel il m'avait envoyé et que la personne qui m'avait reçu, avait eu des remontrances a cause de moi. il me l'a bien fait sentir et m'a expliqué que Mme ZEHAF (la conseillère d'orientation en question) fournissait un travail de qualité et était très apprécié. 

a mon humble avis je pense que c est pour cela que je ne l'ai pas convaincu

bref donc d'après vous il n'y donc bien rien a faire ?

Et je vous demande ca en toute franchise, la situation vous parait normal ? 

Nous nous lançons  en micro entreprise (régime micro BA) un des statut les plus simplifiés peu être même le plus simple? nous sommes aidés par une expert comptable (qui a été directrice financière, fait de l'audit etc..) , et j'ai des chefs d'entreprise dans mon entourage qui me conseil) 

ca me parait tellement illogique. 

merci encore pour le temps pris pour lire mon roman :)

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Bonjour,

Si vous avez déjà saisi par écrit le département pour contester ou faire modifier votre orientation et les obligations contractualisées, il ne vous reste plus qu'à attendre la procédure de sanction si vous ne répondez pas aux attentes et qu'elle est enclenchée.

La procédure prévoit entre autres choses la faculté d'être écouté et même accompagné ou représenté au cours d'une instance pluridisciplinaire (possiblement, des élus, des représentants des allocataires, de différentes associations et institutions).

Ensuite, seule la sanction fait grief et donc, peut ouvrir la voie d'une procédure contentieuse. 

Bref, des choix et quelques armes juridiques. 

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Lelouchlelouch Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2024
4 déc. 2023 à 17:03

merci pour votre réponse,

c'est effectivement ce que je vais faire je pense, ne pas me rendre au rendez vous,

me faire radier et ensuite aller au contentieux, (je pense avoir plus que matière a me justifier...)

je crois même avoir lu que cela pouvait finir au tribunal administratif ou qq chose comme cela, pour ce qui concerne l'accompagnement au cours de l'instance pluridisciplinaire, connaitriez vous des associations ou institutions qui pourraient m'aider dans cette future démarche ? 

si vous ou quelqu'un avait d'autres conseil je suis preneur :) 

merci encore !

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Lelouchlelouch Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2024
Modifié le 2 déc. 2023 à 08:28

je précise aussi que lors de mon dernier rendez vous (le 29/11) je suis arrivé avec un dossier de je pense une 20 aines de pages avec tout les justificatifs que j'avance. 
Extrait de Kbis, Contrat ONF, Offre d'achat parcelle forestiere, RC pro, prévisionnel, demande d'ACRE et j'en oublie.. (même des photos du stock qu'on a réussit a faire depuis le commencement)
Mon référant n'a même pas regardé un document me disant que ca ne l'intéressait pas  

Comment aurai je pu le convaincre... j'ai vraiment l'impression de subir une injustice. 

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