Close exclusivités dans contra travail
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneuse depuis 18 ans. Depuis quelques mois, je suis salarié en CDD à temps partiel et mon employeur veut me faire signer un CDI 16h par semaine mais dans le contrat il ya une close d'exclusivité qui m'empêche d'avoir un autre travail que ce soit à mon compte ou au compte d'une autre entreprise. Ont-ils le droit de faire ça ? Que dois-je faire ?
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1 réponse
Bonjour,
Une clause d'exclusivité n'a aucune valeur pour un temps partiel.
Laissez le écrire ce qu'il veut dans votre contrat, comme la clause est nulle, vous n'avez aucune obligation de vous y tenir.
Pas la peine de lui indiquer cela, à moins que vous aimiez créer des conflits avant l'heure.
Ont-ils le droit de faire ça ? Non
Que dois-je faire ? Rien, vous cherchez un autre travail comme bon vous semble.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...