Primauté contrat initial sur avenants
RésoluSDWilliams Messages postés 945 Statut Membre -
Bonjour,
.
Dans le cadre d'un CDI à temps partiel aménageable, le contrat de travail initial stipule les éléments suivants :
.
1. " ..., la durée mensuelle de travail et les horaires de travail sont librement choisis et décidés par le salarié"
.
2. " il est garanti à X un horaire mensuel de 8h de travail effectif que X devra obligatoirement accomplir"
.
Le salarié travaille une moyenne de 60 à 90h/mois et au fil des années plusieurs avenants sont établis à la demande du salarié afin d'ajouter des plages d'indisponibilités.
.
Chaque fois qu'un avenant est établi, les plages d'indisponibilités et la durée annuelle de travail sont redéfinies.
.
Il est spécifié sur l'avenant que "Tous les autres termes du contrat de travail et des avenants signés avant la date du présent avenant demeurent inchangés"
.
Cela veut-il donc bien dire que le salarié peut continuer à faire des avenants d'indisponibilité tant que les termes du contrat initial sont respectés, à savoir travailler 8h minimum/mois pour l'employeur ?
.
L'employeur ne peut refuser l'établissement d'un avenant au salarié à partir du moment où la clause du contrat initial est respectée ?
.
Merci pour votre aide
- Primauté contrat initial sur avenants
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Contrat tacite - Forum Consommation
- Contrat entretien feu vert avis - Forum Automobile