Responsabilité civile non acquise!
Didi1373 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour, ma locataire est venue me voir CHEZ MOI je précise pour m apporte une boisson qu elle voulait me faire goûter locataire de 85 ans ! Elle a marché sur sa robe et a renversé bien évidemment sa potion sur mon enceinte amplifiée..... Bien évidemment Elle ne s allume plus elle a contacté son assurance pour avertir dans le cas où elle ne fonctionnerait plus . Qui lui a dit non. On prendra pas en charge. j ai fait de même.... Et mon assurance m a dit pareil en stipulant que "Comme il existe un lien contractuel entre nous la RC ne fonctionne PAS ! je tombe sur les fesses.... Nous avons la même assurance "Ach..." J ai lu les conditions générales et je vous rien de se genre écrit ... Merci
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2 réponses
Bonjour
Le lien contractuel se limite ... aux termes du contrat.
En l'occurrence, le dommage n'a pas été occasionné dans le cadre du bail, sauf s'il prévoit dans ses termes que la locataire vous paye en liquide (encore qu'un loyer soit quérable...).
Il se situe dans la sphère de la vie privée et relève de la RC du même nom.
Je vous suggère donc de vous adresser au service réclamation de votre assureur en lui rappelant cette distinction et que votre visiteuse avait la garde de sa théière.
Vous vérifierez préalablement la valeur vénale de votre ampli et l'existence d'une franchise relative ou absolue pour cette garantie afin de mesurer la hauteur de la réclamation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...