Justificatif MDPH Association
cboucher59500
Messages postés
8
Statut
Membre
-
lutttinette Messages postés 3015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lutttinette Messages postés 3015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une association pour des personnes porteuses de handicaps peut-elle demander à ses bénéficiaires un justificatif MDPH pour leur inscription.
A voir également:
- Justificatif MDPH Association
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Absence stage sans justificatif - Guide
- Montant maximum chèque sans justificatif - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
4 réponses
Bonjour , on peut vous demander de donner un justificatif de vos droit mdph ( ne jamais donner l’original)
Je posais la question car nous sommes une association qui nous occupons de personnes porteuses de handicaps et demandons un justificatifs de handicaps lors de l'inscription. Une personne nous avait informé qu'il était interdit de demander ce type de documents car un numéro confidentiel était présent sur ce document
La législation juridique et financière évolue en permanence...