Justificatif MDPH Association
lutttinette Messages postés 2795 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une association pour des personnes porteuses de handicaps peut-elle demander à ses bénéficiaires un justificatif MDPH pour leur inscription.
4 réponses
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Bonjour , on peut vous demander de donner un justificatif de vos droit mdph ( ne jamais donner l’original)
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Je posais la question car nous sommes une association qui nous occupons de personnes porteuses de handicaps et demandons un justificatifs de handicaps lors de l'inscription. Une personne nous avait informé qu'il était interdit de demander ce type de documents car un numéro confidentiel était présent sur ce document
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merci @lutttinette StatutMembre car nous ne voulons pas être dans l’illégalité en demandant ce type de document. Cela nous rassure