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Terrain communal constructible attenant à mon habitation

philou26130 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2023 - 1 déc. 2023 à 16:27
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 déc. 2023 à 10:33

Bonjour,

La mairie de mon village va mettre en vente un terrain constructible qui est attenant aux murs Nord et Est de mon habitation, je me suis positionné pour l'achat de ce terrain dés la connaissance du projet de viabilisation de celui-ci.

J'aimerai savoir si je peux être prioritaire pour l'achat de ce terrain et si il existe des textes de lois dans ce sens.

Je vous remercie pour votre aide et vos réponses

Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
Modifié le 3 déc. 2023 à 10:34

Bonjour,

S'il s'agit d'une vente classique il n'y a pas de priorité accordée au riverain. Il est d'ailleurs fort possible que la vente soit confiée à une agence immobilière auprès de laquelle vous vous manifesterez en temps utile.
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