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Vendre maison en donnation

Résolu
goldiber Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2023 - 28 nov. 2023 à 10:55
LaBeotienne Messages postés 2228 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 28 nov. 2023 à 11:33

Bonjour

Ma mère a fait une donation d'une maison à chacun de ses quatre enfants.

Elle souhaite maintenant vendre ces maisons car elle ne peut plus faire face aux travaux. j'aimerai savoir si c'est possible

Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
LaBeotienne Messages postés 2228 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 1 025
28 nov. 2023 à 11:33

Bonjour

j'aimerais savoir si c'est possible. Non, ça ne l'est pas, une donation entre vifs est irrévocable, sauf de rares exceptions dont votre mère ne semble pas relever

https://www.alexia.fr/fiche/9999/revocation-d-une-donation.htm

elle ne peut plus faire face aux travaux. Cela signifie-t-il qu'elle n'a donné que la nue-propriété et a gardé l'usufruit ? Si tel est le cas, il faut pour vendre l'accord de l'usufruitier et du nu-propriétaire.
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