Vendre maison en donnation
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goldiber
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LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Ma mère a fait une donation d'une maison à chacun de ses quatre enfants.
Elle souhaite maintenant vendre ces maisons car elle ne peut plus faire face aux travaux. j'aimerai savoir si c'est possible
Merci pour votre aide
1 réponse
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Bonjour
j'aimerais savoir si c'est possible. Non, ça ne l'est pas, une donation entre vifs est irrévocable, sauf de rares exceptions dont votre mère ne semble pas relever
https://www.alexia.fr/fiche/9999/revocation-d-une-donation.htm
elle ne peut plus faire face aux travaux. Cela signifie-t-il qu'elle n'a donné que la nue-propriété et a gardé l'usufruit ? Si tel est le cas, il faut pour vendre l'accord de l'usufruitier et du nu-propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...