Sujet Précédent Sujet Suivant

Vendre maison en donnation

Résolu
goldiber Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2023 - 28 nov. 2023 à 10:55
LaBeotienne Messages postés 2251 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 28 nov. 2023 à 11:33

Bonjour

Ma mère a fait une donation d'une maison à chacun de ses quatre enfants.

Elle souhaite maintenant vendre ces maisons car elle ne peut plus faire face aux travaux. j'aimerai savoir si c'est possible

Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
LaBeotienne Messages postés 2251 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 1 032
28 nov. 2023 à 11:33

Bonjour

j'aimerais savoir si c'est possible. Non, ça ne l'est pas, une donation entre vifs est irrévocable, sauf de rares exceptions dont votre mère ne semble pas relever

https://www.alexia.fr/fiche/9999/revocation-d-une-donation.htm

elle ne peut plus faire face aux travaux. Cela signifie-t-il qu'elle n'a donné que la nue-propriété et a gardé l'usufruit ? Si tel est le cas, il faut pour vendre l'accord de l'usufruitier et du nu-propriétaire.
0

Discussions similaires

Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Débit carte bancaire
Yann -
Yann -

2 réponses
Peut on vendre en dessous du prix estimer à son enfant
Zaza -
Zaza -

18 réponses