Vente d appartement avec locataire sous tutelle

La vente d'un appartement occupé n'est pas différente que le locataire soit sous tutelle ou pas. 

bonjour,

comme pour n'importe autre  locataire, le bail initial se poursuivra, sans changement au bénéfice du locataire en place, avec le nouveau propriétaire, à qui vous remettrez - au plus tard le jour de l'acte authentique de vente - tous les documents concernant :

--> le logement vendu (règlement de copropriété, les comptes rendus au minimum des 3 dernières AG, les clés si vous en aviez gardé un double,... etc.)

--> et le locataire (bail initial et éventuellement avenants au bail, EDLE, montant du DG, les coordonnées de son tuteur,... etc.)

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[ Évidemment, l'acquéreur devra prendre contact avec le tuteur de votre locataire... si ce n'est rien que par politesse et aussi pour lui remettre (s'il le demande) son RIB pour le règlement des loyers/charges....]

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cdt.