Porte commune toujours ouverte, c'est normal?
dna.factory Messages postés 29243 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'habite dans un immeuble avec plusieurs appartements depuis 4 ans.
La porte d'entrée commune est normalement munie d'un digicode et d'un interphone, mais depuis que j'habite là-bas, ils n'ont jamais fonctionné.
Mon propriétaire au début m'avait dit qu'il allait le faire réparer mais ça n'a jamais été fait, même après des demandes répétées de ma part.
Je ne me sens pas du tout en sécurité mais j'aimerai éviter de chercher une nouvelle location.
Est ce que il a le droit de garder la porte d'entrée commune toujours ouverte?
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2 réponses
Bonjour,
La présence de ces dispositifs est prévue dans le bail ?
Si oui, ils doivent êtres fonctionnels.
Bonjour,
Malheureusement, le seul point couvert par la loi est le point inverse. Vous devez pouvoir accéder à votre logement à tout moment du jour ou de la nuit.
Maintenant, je ne saurais que vous inviter à remonter ce point à votre assurance, et obtenir confirmation que malgré ça vous êtes toujours assuré. Votre contrat prends peut-être en compte la présence (et surtout la fermeture) de cette porte.
Informer votre assurance de cet état de fait peut aboutir à une augmentation de vos tarifs... Ne pas le faire vous expose à un refus d'indemnisation en cas de sinistre...
Et même la loi ne peut rien pour vous, le contrat semble impliquer qu'une réparation est prévue, et vous pouvez envoyer une jolie lettre recommandée à votre propriétaire lui rappelant ces obligations et exigeant qu'il répare l'interphone, faute de quoi vous serez dans l'obligation de l'assigner en justice pour obtenir gain de cause, avec éventuellement une mise sous séquestre des loyers jusqu'à résolution du problème (vous payez les loyers à un huissier, qui donnera l'argent au propriétaire une fois le problème résolu).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre reponse,
Je vais regarder don mon bail.
Je viens de regarder sur mon bail et il y a pas des mentions sur les parties communes.
Par contre sur mon état de lieux, sous la partie "observations générales" il y a écrit "porte d'entrée à régler".
Il y aurait quelque chose que je puisse faire?