Succession et PEE

Pigeon - 24 nov. 2023 à 17:14
Gayomi Messages postés 16836 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 - 24 nov. 2023 à 17:30

Bonjour, mon père est décédé (à 93 ans) en nous laissant entre autre un PEA et un PEE. les prélèvements sociaux du PEA ont été déduits de l'actif successoral, alors que ceux de PEE n'ont pas été déduits, alors que les héritiers doivent obligatoirement demander le paiement du PEE.

De ce fait nous payons des frais de successions sur la valeur du PEE avant prélèvement, puis nous payons la CSG et la CRDS. Donc nous payons 2 fois des impots sur la même somme. Est-ce normal ?

Pourquoi les prélèvements sociaux d'un PEE ne passent-ils pas en passif dans la succession ?

Merci

1 réponse

Gayomi Messages postés 16836 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 9 242
24 nov. 2023 à 17:30

Je ne maîtrise pas tout à fait la fiscalité successorale des PEA et PEE, donc je me lance mais attendez confirmation d'autres intervenants. 

nous payons des frais de successions sur la valeur du PEE avant prélèvement, puis nous payons la CSG et la CRDS.

La Csg et la Crds sont payées uniquement sur la plus-value, pas sur le capital qui est lui soumis aux droits de succession. 

Donc nous payons 2 fois des impots sur la même somme.

​​​​​​Du coup, non. 

Pourquoi les prélèvements sociaux d'un PEE ne passent-ils pas en passif dans la succession ?

Parce qu'ils sont dus sur la PV réalisée après  le décès, donc la PV est réalisée par les héritiers et non par le défunt lui-même. 

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