Urssaf et CSG CRDS
lcp9 -
Bonjour,
je suis travailleur indépendant d’un restaurant en EURL.
je suis donc soumis à l’URSSAF (ex RSI), a l’IS et à l’IR.
Lors de la prise de dividende (revenu de capitaux mobilier), je m’acquitte de certains prélèvements dont la CSG CRDS via le cerfa 10024*32
L’URSSAF me réclame une somme importante sur ces revenu de capitaux mobilier (environ 40%), et dans les détails on voit apparaître une nouvelle fois la CSG CRDS déjà réglé.
Mon comptable sèche, mon fiscaliste également, et j’aimerais être prêt pour mon rendez vous avec l’URSSAF la semaine prochaine.
Ce taux de 40%, associé au cerfa 10024*32 reviens à une taxation de près de 60% sur mes revenus.
qu’en pensez vous ?
merci d’avance
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4 réponses
Bonjour
Imposition des dividendes : 2 possibilités
A) Le coût maximal sur les dividendes est de 30%, la flat tax ; Prélèvements sociaux à 17.2% + Impôt forfaitaire à 12.8%.
B) Lorsque le déclarant y trouve intérêt, il peut refuser la flat tax, et opter pour l'impôt sur le revenu (au barème progressif). Dans ce cas de figure, les 17.2% sont toujours dus.
Mais en ce qui concerne l'impôt, les dividendes bénéficient d'un abattement de 40%, et une quote-part de la CSG (6.8%) est déductible.
.
Avant d'opter, faire un comparatif entre le A et le B. sur un simulateur.
Enfin le taux de la TMI (Tranche Marginale d'Imposition) est un critère important.
Bonjour
merci pour cette réponse et d’avoir pris le temps d’y répondre.
Mon fiscaliste c’est occupé de ma déclaration d’impôt et m’a indiqué:
Mais ce que je ne comprend ce sont les prélèvements sociaux, ici il sont de l’ordre de 60% (l’URSSAF a lui seul 40%) + CSG CRDS + IR.
je peut me défendre par quel moyen auprès de l’Urssaf pour voir cette dette fondre.
merci
"Mon comptable sèche, mon fiscaliste également" - Au vu de votre dernière réponse, non. Vous avez eu des explications.
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Eurl à l'IS - Les charges sociales du gérant associé unique sont calculées :
* sur le montant de ses rémunérations,
* et sur la partie des dividendes qui excède : 10% du capital social + primes d'émission + apports en compte courant.
Lorsque le capital social est faible, les dividendes sont donc très impactées par les cotisations sociales.
De plus, les rémunérations sont déductibles du résultat imposable de la société.
.
Un contrôleur ou inspecteur Urssaf ne fera que vérifier que les bases déclarées sont exactes. Et pour le reste, l'Urssaf applique les taux en vigueur.
merci pour votre aide @gitane2229
j'ai pris un rendez vous au service des impôts de ma ville et avec l'Urssaf afin de trouver une solution.
Bonjour, bien sur je commenterais ce sujet afin d'aider ceux qui sont dans la même situation.
Le service des impôts et l'Urssaf se renvoie la balle, voici le courrier envoyé aujourd'hui via la messagerie URSSAF.
D'ailleurs j'ai aussi lu ça, qui pourrais m'éclairer.
Dispense d'acompte (dividendes)
Si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 50 000 € pour un célibataire, divorcé ou veuf et 75 000 € pour un couple soumis à une imposition commune, l'associé peut être dispensé de l'acompte de 12,8 %.
La dispense n'est pas automatique et doit être demandée par l'associé, sous la forme d'une attestation sur l'honneur, auprès de l'établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement.
Aussi:
A noter que la fraction versée à un dirigeant TNS qui excède 10 % du montant du capital social n'est pas soumise aux prélèvements sociaux de 17,2 % mais uniquement aux cotisations sociales.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...