Compromis de vente après décès du vendeur, caduc ou non ?
blux Messages postés 26397 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 27 octobre 2024 - 17 nov. 2023 à 08:31
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3 réponses
17 nov. 2023 à 01:15
Bonsoir
Un premier conseil : il est de bon ton de conclure ses questions par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent : manque de temps ou de place certainement ....
Un second conseil : à priori votre analyse est juste ; pour forcer la vente vous aurez besoin d'un avocat, vous n'y arriverez pas tout seul
Bonjour
Je suis surpris de la réponse du notaire
La vente s'impose en effet aux héritiers
Prenez contact avec un avocat pour forcer la vente si vous le souhaitez
17 nov. 2023 à 08:31
Salut,
le notaire s'est un peu planté, à mon avis.
Le bien existe toujours, il peut donc être cédé.
Ce n'est pas la même chose que si tu étais toi, décédé, tes héritiers n'auraient pas été obligés se se porter acquéreurs puisqu'un éventuel prêt serait adossé à la personne physique...
Vois avec TON notaire pour qu'il prenne contact avec son confrère chargé de la succession afin de le ramener à la raison.