Apprentissage dossier perdu
Bonjour,
j ai éffectué un apprentissage en 1992/1994 , et mon employeur aujourd hui décédé me payer par chéque , mais sans fiche de paie
je n ai pas de document pour prouver mon apprentissage a la retraite , pensez vous que cela peux se retrouver quelques part ?
j ai aussi été au chomage 6 mois apres cela puis en formation grace au droit de mon apprentissage merci
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2 réponses
Bonjour,
Le contrat d'apprentissage se doit d'avoir été enregistré à la CCI, si vous avez de la chance ils en ont encore une copie.
Cordialement.
WalkingFred
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2 mars 2025
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22 nov. 2023 à 10:05
22 nov. 2023 à 10:05
Pour quelle raison devez-vous "prouver" que vous avez fait un apprentissage ? Il n'y a peut-être rien à chercher...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 22 nov. 2023 à 12:00
Bonjour,
Les trois exemplaires du contrat d'apprentissage sont un pour l'employeur, un pour l'employé, un pour la Chambre.
Le contrat aurait été enregistré auprès d'un CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie), si l'entreprise relevait de son champs de compétence.
Il faudrait déjà retrouver le numéro SIRET de l'employeur, pour ensuite savoir si celui-ci dépendait de la CCI, de la CMA (Métiers et Artisanat), de la CA (Agriculture) et donc où le contrat a été enregistré.
Dans le cas où l'employeur dépendait de l'URSSAF, la CCI enregistrait le contrat me semble t-il.
Je ne vous cache pas que des paiements par chèque, sans fiche de paie, et si vous n'avez jamais reçu votre contrat d'apprentissage validé, c'est mauvais signe...
A la suite de ce contrat, vous avez du passé un diplôme, au moment de l'inscription le centre de formation doit fournir le numéro d'enregistrement de votre contrat d'apprentissage : autre piste à creuser.
Bon courage dans vos recherches !