A voir également:
- Comment retrouver un contrat d'apprentissage perdu
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Urssaf bulletin de salaire perdu - - Rémunération et paye
- Lettre de motivation contrat d'apprentissage - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
2 réponses
Bonjour,
Le contrat d'apprentissage se doit d'avoir été enregistré à la CCI, si vous avez de la chance ils en ont encore une copie.
Cordialement.
WalkingFred
Messages postés
1093
Date d'inscription
samedi 11 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mai 2024
575
22 nov. 2023 à 10:05
22 nov. 2023 à 10:05
Pour quelle raison devez-vous "prouver" que vous avez fait un apprentissage ? Il n'y a peut-être rien à chercher...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 22 nov. 2023 à 12:00
Bonjour,
Les trois exemplaires du contrat d'apprentissage sont un pour l'employeur, un pour l'employé, un pour la Chambre.
Le contrat aurait été enregistré auprès d'un CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie), si l'entreprise relevait de son champs de compétence.
Il faudrait déjà retrouver le numéro SIRET de l'employeur, pour ensuite savoir si celui-ci dépendait de la CCI, de la CMA (Métiers et Artisanat), de la CA (Agriculture) et donc où le contrat a été enregistré.
Dans le cas où l'employeur dépendait de l'URSSAF, la CCI enregistrait le contrat me semble t-il.
Je ne vous cache pas que des paiements par chèque, sans fiche de paie, et si vous n'avez jamais reçu votre contrat d'apprentissage validé, c'est mauvais signe...
A la suite de ce contrat, vous avez du passé un diplôme, au moment de l'inscription le centre de formation doit fournir le numéro d'enregistrement de votre contrat d'apprentissage : autre piste à creuser.
Bon courage dans vos recherches !