A voir également:
- Exemple de test de dextérité hermès
- Exemple de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de procuration exemple - - Modèles de lettres vie pratique
- Ordre de mission exemple - Guide
- Lettre de dérogation exemple - - Modèles de lettres Famille
- Exemple de lettre de demande de permission - Guide
2 réponses
nenuphar.
Messages postés
5875
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2024
2 160
20 nov. 2023 à 18:27
20 nov. 2023 à 18:27
Bonsoir,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419308/2023-11-20/
Dans le cadre d'une demande légale d'identification, les coordonnées des laboratoires spécialisés sont transmises à la personne concernée.
Cdt