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Facture d'eau

celine - 16 nov. 2023 à 11:59
 celine - 17 nov. 2023 à 11:32

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison ayant un studio au Rez de chaussée.Le service des eaux me facture depuis quelques années 2 abonnements alors qu'il n'y a qu'un seul compteur et que le studio n'est pas occupé .Est ce légal? Est il possible de faire une réclamation ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
A_Lex56 Messages postés 157 Date d'inscription lundi 4 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2024 70
Modifié le 16 nov. 2023 à 15:45

Bonjour,

Cela dépend du réglement de concession du service public des eaux de votre commune ou communauté de communes la plupart du temps en campagne.

à certains endroits: 1 compteur =  1 abonnement mais à d'autres 1 compteur = X abonnements si division en plusieurs lots, ce qui semble être le cas pour vous.

Il faut connaitre le type de compteur utilisé aussi, il y a des compteurs divisionnaires pour les batiments à plusieurs logements donc capable de différencier les branchements multiples vers les logements.
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Réponse 2 / 2
celine
17 nov. 2023 à 11:32

Merci beaucoup, je vais aller voir la mairie 
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