Facture d'eau
celine -
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison ayant un studio au Rez de chaussée.Le service des eaux me facture depuis quelques années 2 abonnements alors qu'il n'y a qu'un seul compteur et que le studio n'est pas occupé .Est ce légal? Est il possible de faire une réclamation ?
2 réponses
Bonjour,
Cela dépend du réglement de concession du service public des eaux de votre commune ou communauté de communes la plupart du temps en campagne.
à certains endroits: 1 compteur = 1 abonnement mais à d'autres 1 compteur = X abonnements si division en plusieurs lots, ce qui semble être le cas pour vous.
Il faut connaitre le type de compteur utilisé aussi, il y a des compteurs divisionnaires pour les batiments à plusieurs logements donc capable de différencier les branchements multiples vers les logements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...