Demande sur ciclade, acte notarié demandé inexistant

Valtec - 3 août 2023 à 15:37
 zou - 3 août 2023 à 15:55

Bonjour, j ai fait une demande en novembre 2022 suite au décès de mon père. J ai donné tous les renseignements en ma possession , à un.moment on m'a demandé un acte notarié qui n existe pas, j ai donc envoyé un document vide à la place en notifiant qu il n y en avait pas. Réponse de ciclade le 03.03.2023, on me demande l acte notarié ? Que faire car il n y en pas. Mon père avait une assurance vie et d autres compte peut être. Son compte courant a été récupéré après son décès par mon frère avec mon accord.

1 réponse

Bonjour

A défaut de savoir ce qui est à récupérer, les montants en question, les bénéficiaires s'il s'agit d'une ou plusieurs assurances vie, le plus simple est de demander à un notaire de dresser un acte de notoriété.

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