Bonjour, Je voudrais mettre en location un appartment que
djivi38 Messages postés 52075 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 14 nov. 2023 à 19:45
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3 réponses
14 nov. 2023 à 18:25
Salut,
en tant que locataire, si tu veux sous-louer, il faut regarder si ton contrat le permet.
14 nov. 2023 à 19:45
bonjour,
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merci de nous expliquer + clairement pourquoi votre bailleur vous doit de l'argent...
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"... et après laisser le locataire entre les mains du propriétaire "
Si vous avez sous-loué votre logement disons... à une personne "X", même si c'est avec l'accord écrit de votre bailleur (sans son accord écrit c'est illégal), "X" aura obligation de quitter le logement en même temps que vous quand vous donnerez votre congé, au plus tard le dernier jour de votre préavis : "X" ne pourra pas rester en place parce qu'il n'a aucun rapport contractuel avec le propriétaire-bailleur (il n'a qu'un rapport contractuel avec vous, locataire).
"X" peut toutefois présenter à votre propriétaire-bailleur son dossier de "candidat-locataire".... :
« dossier candidat-locataire » + « dossier garant » : à remettre au bailleur.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6087-location-les-pieces-a-fournir-par-le-locataire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
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cdt.
Modifié le 14 nov. 2023 à 19:35
Salut,
Vous n'avez pas donnez congé officiellement pour votre ancien appartement ?
EDIT : Plus généralement, il nous faudrait plus de précision sur votre situation. Une chronologie des faits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2023 à 19:32
.... Et surtout avoir l'accord écrit du propriétaire.....
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