Bonjour, Je voudrais mettre en location un appartment que
djivi38 Messages postés 64997 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais mettre en location un appartement que j'ai loué pour 3ans mais que j'ai dû quitté pour suivre mes passions , parceque le bailleur refuse de le rendre mon argent. C'est pour récupérer mon reste et après laisser le locataire entre les mains du propriétaire
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3 réponses
bonjour,
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merci de nous expliquer + clairement pourquoi votre bailleur vous doit de l'argent...
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"... et après laisser le locataire entre les mains du propriétaire "
Si vous avez sous-loué votre logement disons... à une personne "X", même si c'est avec l'accord écrit de votre bailleur (sans son accord écrit c'est illégal), "X" aura obligation de quitter le logement en même temps que vous quand vous donnerez votre congé, au plus tard le dernier jour de votre préavis : "X" ne pourra pas rester en place parce qu'il n'a aucun rapport contractuel avec le propriétaire-bailleur (il n'a qu'un rapport contractuel avec vous, locataire).
"X" peut toutefois présenter à votre propriétaire-bailleur son dossier de "candidat-locataire".... :
« dossier candidat-locataire » + « dossier garant » : à remettre au bailleur.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6087-location-les-pieces-a-fournir-par-le-locataire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
.... Et surtout avoir l'accord écrit du propriétaire.....
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