Paiement des COR non récupérées

Le LIEN donne des exemples 

Si rupture du contrat qui donne lieu au paiement des heures supp effectuées au-delà du plafond en fonction de la taille de l'entreprise

Moins de 20 salariés : majoration de 50% (de l'heure normale) 

Plus de 20 salariés : majoration  de 100 % 

Ces majorations sont importantes pour dissuader les employeurs de faire faire des heures supp au-delà du plafond fixé dans la convention collective 

Rappel de salaire possible jusqu'à 3 ans arrière. 

Ben.. si vous n'avez pas pu récupéré 1 heure de dépassement, l'employeur vous en devra 2 

Indemnités à régler : salaire horaire brut X nombre d'heures non récupérées X 2 

OUI c'est cela - Il faut se baser sur le salaire horaire brut  (non majoré) -

Bonjour

Son calcul revient à estimer l'équivalence des heures du COR en jours de travail sachant qu'une journée de travail représente 7 h  (base 35 heures/semaine)

Le montant à régler devrait correspondre au salaire perçu pendant 1 journée de travail X nombre de jours de travail définis ci-dessus 

Soit environ : Le quotient du salaire brut mensuel / 22 jours X nombre de jours du COR 

Je suis de l'avis de l'inspection du travail - il faut se baser sur le salaire horaire brut 

Dans une entreprise de + de 20 salariés, la première heure supplémentaire que vous avez effectuée au-delà du plafond annuel doit être majorée de 25% et  ouvre droit à un repos compensateur d'1 heure , lequel repos que vous n'avez pas pu prendre doit vous être payé au même tarif qu'1 Heure normale non majorée 

Ce qui revient à dire qu'en plus d'avoir déjà perçu des heures supplémentaires majorées ( 25 et 50% ) l'employeur doit vous rémunérer les heures de repos qui vous n'avez pas pu prendre du fait de votre départ (selon le tarif horaire normal) 

L'indemnité de congés payés pour une journée de congé peut être supérieure au salaire d'une journée de 7 heures de travail si celle-ci a été calculée selon la méthode du 10eme qui inclut les primes , 13eme mois, etc...perçus pendant la période de référence de calcul 

EXTRAIT lien : https://unitrh.com/la-cor-explications/#:~:text=La%20COR%20%E2%80%93%20Illustration,-Septembre%202021%2C%20Virgile&text=Les%208%20premi%C3%A8res%20HS%20b%C3%A9n%C3%A9ficieront,en%20repos%20de%201%20heure.

La COR – Illustration

Septembre 2021, Virgile a réalisé 9 nouvelles heures supplémentaires sur la première semaine. Il a dépassé son contingent annuel de 220 heures supplémentaires fin août. L’employeur de Virgile va devoir indemniser ses heures de la manière suivante (entreprise de 50 salariés) : 

• Les 8 premières HS bénéficieront d’une rémunération avec majoration de 25 % ET d’une contrepartie en repos de 8 heures ;
• La dernière HS bénéficiera d’une rémunération avec majoration de 50 % ET d’une contrepartie en repos de 1 heure.

Virgile a ainsi ouvert son droit à COR, bénéficiant sur cette seule semaine de travail de plus de 7 heures de repos.