Je suis accusé de vice caché automobile
cristali Messages postés 18146 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2025 - 13 nov. 2023 à 16:26
Bonjour,
J’ai vendu un véhicule à une personne, 2 mois après je reçois un courrier recommandé d’un cabinet d’expertise me disant que je suis convoqué à une expertise AMIABLE dans une concession car mon acheteur m’accuse de vice caché, une fuite d’huile sur une voiture de 21 ans d’âge alors que le CT était vierge au moment de la vente et sans fuite d’huile
que dois je faire ? M’y rendre ?
merci pour vos réponse
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2 réponses
13 nov. 2023 à 16:20
Bonjour,
Aucune obligation de vous rendre à cette expertise d'assurance qui ne vaut pas un pet de lapin.
Si votre acheteur veut vraiment évoquer et prouver un vice caché il doit engager une procédure d'expertise JUDICIAIRE, celle-ci est ordonnée par un tribunal, coûte environ 3000 euros, dure 1 an pendant lequel le véhicule est immobilisé et assuré. De plus, aucune pièce ne devra avoir été démontée.
Seule une expertise JUDICIAIRE pourrait vous obliger.
Si vous avez une assurance PROTECTION JURIDIQUE, vous pouvez demander la prise en charge de ce litige.
Modifié le 13 nov. 2023 à 16:28
bonjour, afin de savoir ce qui va s'y dire, le mieux serai d'y aller.
bien sur, vous ne signer rien s'y vous n'en avez pas envie ou que vous considérez que ce n'est pas du vice caché.
si cette fuite existait avant la vente, votre acheteur aurait du la voire et n'était donc pas cachée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...