Rejet allocation chômage suite démission légitime ?

Lifedraul - 8 nov. 2023 à 14:34
dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 9 nov. 2023 à 09:06

Bonjour,

Tout d'abord voici l'historique de mes périodes d'activité de ces derniers temps pour que vous y voyez plus clair :

- CDI du 09/09/2019 au 31/03/2023 : Démission


- Sans activité (non inscrit à Pôle Emploi) du 01/04/2023 au 31/05/2023 inclus


- CDD de 2 mois du 01/06/23 au 31/07/23 inclus


- Sans activité (non inscrit à Pôle Emploi) du 01/08/2023 au 12/09/2023 inclus


- CDI du 13/09/2023 au 13/09/2023 : rupture de la période d'essai à mon initiative le jour même = assimilée à une démission selon la réglementation


- Sans Activité (non inscrit à Pôle Emploi) du 14/09/2023 au 20/09/2023 inclus


- CDI du 21/09/2023 au 22/102023 : rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur = perte involontaire d'emploi.


J'ai reçu un refus d'ouverture de droit aux allocations chômage (ARE) suite à la démission du 13/09. Selon moi, cette démission du 13/09 rendre dans le cadre de l'un des 17 cas de démission légitime recencés par la réglementation Pôle Emploi, qui dans ma situation est le suivant :

"Démission d'un nouveau contrat avant que ne se soient écoulés 65 jours travaillés, suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD".

Ce cas de démission légitime correspond tout particulièrement à ma situation détaillée ci-dessous :

- Démission du contrat du 13/09/2023 avant que ne se soient écoulés 65 jours travaillés (1 jour dans mon cas, démission le jour même), suite à la fin de mon CDD du 01/06/2023 au 31/07/2023 sans que je ne me sois inscrit comme demandeur d'emploi entre les deux (entre ce CDD et la nouvelle période d'activité salarié rompue à mon initiative) comme le précise la réglementation.

J'en conclue donc que je suis éligible à l'allocation chômage au vu de ma démission du 13/09 qui s'avère donc être légitime selon la réglementation.

Qu'en pensez-vous ?

Bien cordialement

A voir également:

2 réponses

caroledu92 Messages postés 14619 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mai 2024 4 570
8 nov. 2023 à 18:13

 Bonsoir

Vous ne  nous avez pas  donné le motif de refus mentionné dans le courrier

Pour moi c'est que vous n'avez pas suffisamment travaillé après votre demission du 13/09. Il aurait fallu travailler au moins 65 jours ..sans démission bien sûr 

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dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 12 442
9 nov. 2023 à 09:06

Bonjour,

Pour moi, la démission du 13/09 même si elle est légitime, n'ouvre pas le droit au allocations car vous n'avez pas retravaillé suffisamment depuis votre précédente démission (qui elle n'était pas légitime, il aurait fallu que ce soit pour un CDI).

Donc pour moi, votre conclusion est erronée, et au mieux, vous pourrez redemander un re-examen de vos droits dans 4 mois, en mettant en avant une recherche active d'emploi


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