Calcul Taxe d'ordures ménagères

bonjour,

le justificatif d'une TEOM est à  demander au bailleur (et pas au syndic de la copro) : il vous enverra une copie de son avis de TF (Taxe Foncière), et s'il s'agit d'une mono propriété, la TEOM sera due en fonction des surfaces des logements, mais toujours sans les frais de gestion/rôle ET pour le temps réel d'occupation dans l'année civile.

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Si la location est meublée avec des charges forfaitaires, le forfait inclut toutes les charges (y compris la TEOM... sauf si le contrat mentionne dans une clause spécifique que la TEOM sera à payer en sus dudit forfait).

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Si la TEOM 2023 totale est = à 1099 € (sans les frais de gestion),

si les tantièmes totaux sont de 659,

et si les tantièmes de votre logement sont bien de 195,

le calcul est bon : 1099 € / 659 x 195 = 325,197 ---> arrondi des € = 325,20 € pour une occupation du 1°/01 au 31/12/2023.
Si occupation partielle en 2023, comptez le nombre de jours depuis la remise des clés (quelle que soit la date de signature du contrat de location), jusqu'au 31/12 (si vous ne quittez pas le logement avant) et continuez le calcul au prorata du nombre  de jours réels d'occupation :

325,20 € / 365 jours x nombre réel de jours réels d'occupation.

(En 2024, année bissextile, vous diviserez par 366).

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En complément, je vous invite à lire un de mes topos :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

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cdt.

Mon syndic de copropriété me demande de payer un texte d'ordures ménagères. Je suis locataire

2 points sont étonnants :

En tant que locataire, vous ne devriez pas avoir affaire avec le syndic mais uniquement à votre propriétaire. À moins que le syndic gère la location de l'appartement ? 

D'autre part, c'est le propriétaire qui paie la TEOM et peut en demander le remboursement au locataire. Il ne s'agit pas d'une charge de copropriété.