Résidence secondaire ( Famille)

SBE - 6 nov. 2023 à 19:38
djivi38 Messages postés 52298 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 6 nov. 2023 à 22:48

Bonsoir,

J'ai deux questions sur la fiscalité d'une résidence secondaire :

La 1ère concerne la taxe d'habitation , je souhaite mettre ma maman à l'année dans cette petite maison car elle a une petite retraite ...Elle n'est pas imposable alors je voulais savoir si la taxe d'habitation pouvait être exonérée dans cette situation ?

La 2ème, je souhaite lui proposer gratuitement sans loyer ( prêt d'usage/ comodat) juste les frais de ( chauffage/ elec / eau)...Comment je peux faire avec les impôts pour déduire une estimation des loyers à l'année afin d'avoir une imposition plus faible ?

D'avance merci pour votre aide.

SBE

3 réponses

Gayomi Messages postés 19130 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 340
6 nov. 2023 à 20:00

 , je souhaite mettre ma maman à l'année dans cette petite maison 

... 

 je voulais savoir si la taxe d'habitation pouvait être exonérée dans cette situation ?

La résidence principale est exonérée de TH. 

Comment je peux faire avec les impôts pour déduire une estimation des loyers à l'année afin d'avoir une imposition plus faible ?

Alors, si vous ne percevez pas de loyer, vous ne pouvez pas les prendre en compte d'une part. 

Et d'autre part, les loyers viendraient rn augmentation de vos revenus et non en diminution. 

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A partir du moment où votre mère habitera dans la maison, ça ne sera plus votre résidence secondaire mais sa résidence principale, donc pas de taxe d'habitation.

Soit vous l'hébergez gratuitement dans cette maison mais ne déclarez aucune charge ni recette aux impôts.

Soit vous déclarez un loyer perçu (équivalent au prix du marché) et pouvez déclarer des charges dessus.

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djivi38 Messages postés 52298 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 15 421
6 nov. 2023 à 22:48

bonjour SBE,

je me permets d'ajouter aux posts plus haut que la TH est due pour les résidences secondaires pour qui a la disposition dudit logement au 1°/01 de l'année d'imposition, donc :

--> si vous remettez les clés à votre maman après le 1°/01/2024 : le logement sera encore considéré par le fisc comme étant votre résidence secondaire... et la TH 2024 sera établie à votre nom et "plein pot", et même, selon sa localisation et le choix/volonté du maire, pourrait être surtaxée de "jusqu'à 60%".

--> si vous remettez les clés avant le 1°/01/2024 : la personne qui aura la disposition du logement sera votre mère, et ce, pour sa résidence principale... donc pas de TH 2024, et pas de TH tant que ce logement est habité par une personne qui en fait sa résidence principale (... tant que la loi ne change pas !!!).

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La date de remise des clés, début de la location quelle que soit la date de signature d'un contrat de location, est le début réel de la location : date à déclarer dans vos déclarations de revenus au printemps 2024 (et à justifier sur demande du fisc)... dans le but de faire savoir officiellement que votre résidence secondaire est devenue la résidence principale de votre maman à telle date.

La justification peut se faire :

- par la date d'effet d'un contrat de location,

- par la date de prise d'effet des abonnements de l'occupant aux différents fournisseurs (électricité, gaz, eau, tél fixe/internet),

- par la date de prise d'effet du contrat d'assurance habitation de l'occupant,

- par la facture du déménagement de l'occupant,

 - .... par... ce que j'ai pu oublier !

.

cdt.


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