Conduite sans permis
dna.factory Messages postés 25382 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 6 nov. 2023 à 10:51
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2 réponses
6 nov. 2023 à 08:46
Bonjour
vu le nombre d'accidents du à l'alcool ou aux stupéfiants qui défraient l'actualité ; les tribunaux ont reçu des ordres pour être plus sévères
ce qui est sur ; vous risquez une GROSSE amende et certainement de la prison ( au minimum avec sursis ) et peut être de la prison ferme et peut être aussi confiscation du véhicule
une seule solution à l'avenir
arrêter de conduire en étant sous emprise d'alcool ou de stupéfiants
Modifié le 6 nov. 2023 à 10:54
Bonjour,
Il y a quelques années, la peine pour conduite sans permis à été sévèrement réduite, pour devenir une simple amende forfaitaire de 800 euros (600/1600). J'étais persuadé de me rappeler d'un 500 psychologique, mais l'inflation est peut-être passé par là.
En contrepartie, les peines pour récidives on été sévèrement augmentées.
Cette infraction est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende + des peines complémentaires incluant la confiscation du véhicule ayant servi à commettre l'infraction (ce n'est pas une mise en fourrière où vous pouvez le récupérer en payant l'amende. Le véhicule devient la propriété de l'état, et sera un jour vendu aux enchères, au profit de l'état).
Est-ce que vous serez considéré en première infraction ou en récidive.. difficile de s'avancer.
Mais comme indiqué par mes collègues, dans tous les cas, cesser de conduire tant que vous n'aurez pas récupéré le permis, car la prochaine fois, vous serez à coup sur en situation de récidive.
6 nov. 2023 à 08:51
J'ajoute aussi, arreter de conduire quand vous navezplus le permis, en cas d'accident vous ne serez pas couvert par une assurance...si degat corporels ou pire, vous paierez votre vie entière