Frais bancaires
Résoludna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 7 nov. 2023 à 07:34
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3 réponses
6 nov. 2023 à 06:48
je me demande s'ils ont droit de me retirer autant d'argent sur un seul mois ?
À partir du moment où les frais sont prévus dans le contrat, que l'on signé sans le lire, la banque est en droit de les prélever, en 1 ou plusieurs fois.
Sachant que je suis au chômage et que cela représente presque la moitié de mes allocations..
Il ne s'agit pas d'une saisie sur votre compte, donc oui.
6 nov. 2023 à 11:09
Bonjour,
Pour pouvoir apporter une réponse, il serait utile de préciser à quoi correspondent ces sommes exactement.
Le gouvernement a mis en place de nombreux garde fous pour limiter les frais bancaires :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/frais-bancaires
Mais, comme vous le remarquerez, ces limitations sont dues par type de frais (découvert, ATD, rejet chèque), en conséquence de quoi le montant total peut être important.
Et bien sur, je ne parle même pas de la facturation 'annuelle' du compte, ou du contenu lui même d'un ATD.
Quand au fait de vous facturer les frais d'aout en fin octobre, à priori, rien dans la loi ne s'y oppose. Ils pourraient même vous facturer tous les frais de l'année au 31 décembre et rester dans la loi.
Bonjour,
Merci pour vos réponses. Donc, si je comprends bien, une banque pourrait retirer l'entièreté de ses revenus à quelqu'un, sans même lui laisser 1 euro si ces frais peuvent s'apparenter à des rejets de prélèvements par exemple. Je pensais quand même qu'il y avait des limites.. comment se sortir d'une situation difficile si vous devez payer 400 euros tous les mois à la banque...
7 nov. 2023 à 07:34
Ce n'est pas parce la banque vous 'donne' de l'argent que c'est une œuvre de charité. C'est avant tout une entreprise, dont le but est de gagner de l'argent.
Si vous dépensez tout votre argent, la banque n'aura pas de raison de vous laisser un euro.
Il y a des limites, et elles sont indiquées dans le lien que je vous ai donné.
Pour ce qui est de s'en sortir, encore une fois, une solution est indiquée dans le lien que je vous donnée (même si elle est cachée par défaut et nécessite de cliquer sur une ligne) : La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 impose aux établissements de crédit de proposer une offre spécifique aux personnes qui se trouvent en situation de fragilité financière.
Bien sur, cela s'accompagne d'une restriction de vos moyens de paiements, et le risque qu'au 25 du mois, vous ne puissiez pas acheter à manger si votre compte ne le permet pas. Mais en contrepartie, comme vous n'aurez pas dépensé d'argent que vous n'avez pas, vous n'aurez pas de frais.
Et bien sur, il existe toujours le plan de surendettement.
Prenez contact avec une assistante sociale (adresse en mairie) pour faire le point sur votre situation.