Ancienne TH. Puis-je obtenir un dédommagement?

Question

Bonjour à tous, j'ai reçu mon premier avis de taxe d'habitation en 2015. J'avais plus de 500€ à payer, j'étais étudiante avec une bourse de 800€. Pour mes futurs logements j'ai reçu des TH de 800€, 1000€ et en discutant avec d'autres étudiants j'ai appris qu'il s'agissait d'erreurs de la part des finances publiques et que je ne devais pas payer autant. J'ai signalé ces erreurs et obtenu des exonérations (mes appartements étaient considérés comme résidences secondaires).

Toutefois, cette erreur a aussi eu lieux en 2015, les finances publiques m'ont dit qu'il y a prescription et qu'ils ne peuvent rien faire. J'ai un sentiment d'injustice puisqu'à l'époque je leur avais envoyé un courrier pour dire que je gagnais peu et que je ne pouvais pas régler la somme sans me mettre en difficulté, ils m'ont dit que je devais payer cette somme, ce que j'ai fait pour éviter les problèmes. S'ils avaient regardé de plus près ma demande ils auraient peut-être vu leur erreur de calcul?

Avez-vous des idées pour que j'obtienne réparation? Est-il possible de dire que les erreurs sont ma faute (probablement erreurs de remplissage) pour obtenir une reprise de dossier ? Merci par avance

chris4554 · Accepted Answer

j'ai appris qu'il s'agissait d'erreurs de la part des finances publiques

Aucunement. Soit vous déposiez votre propre déclaration de revenus et indiquiez l'adresse de vos parents comme adresse au 1er janvier de l'année et donc votre logement étudiant était considéré comme résidence secondaire.

Soit vous étiez rattachée à vos parents et comme les impôts ne savaient pas l'identité de vos parents, ils ne pouvaient pas prendre en compte leurs revenus pour déterminer si vous aviez droit au dégrèvement.

Vous avez réclamé, ils ont dû vous demander l'identité ou les revenus de vos parents et ont donc recalculé la taxe. Les revenus de vos parents étant sous le plafond de dégrèvement, vous avez eu un dégrèvement. Si leurs revenus avaient dépassé le plafond, vous auriez payé ces taxes.

Donc, soit vous avez mal indiqué votre adresse sur votre déclaration, soit vos parents n'ont pas indiqué l'adresse de votre logement quand ils vous ont rattaché à leur déclaration.

Aucune chance de revenir dessus après la prescription.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

" à l'époque je leur avais envoyé un courrier pour dire que je gagnais peu et que je ne pouvais pas régler la somme sans me mettre en difficulté, ils m'ont dit que je devais payer cette somme, ce que j'ai fait pour éviter les problèmes. "

Les finances publiques reçoivent des milliers de réclamation tous les jours. Cela leur prend déjà suffisamment de temps pour traiter les demandes qu'on leur fait (ex. pour vous, problème de règlement en raison de vos faibles ressources = recouvrement), qu'ils n'en ont pas pour traiter des demandes qu'on ne leur pose pas (ex. pour vous, demande d'exonération de TH). Pour vous le sujet est certes semblable, mais lorsqu'on s'adresse à un organisme qui doit suivre des millions de demandes par an, alors il faut savoir qu'ils n'ont pas le temps de lire entre les lignes et de deviner les questions que ne posez pas (d'où l'origine du début de ma signature).

Lorsqu'on s'adresse à quelqu'un, il faut être claire, précis et si possible concis. Votre interlocuteur n'est pas dans votre tête, il ne dispose donc que des informations que vous lui communiquez.

Désormais il est trop tard en raison de la prescription.

CB

Clementine · Answer

Bonjour,

Eh bien c'était la première fois, je ne savais pas. Je ne savais même pas que je faisais des erreurs de remplissage. Merci tout de même pour votre réponse. Bien à vous,

Ancienne TH. Puis-je obtenir un dédommagement?

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