Vente fonds de commerce
chris4554 -
Bonjour à tous,
Monsieur Durand vend son entreprise de transport.
Son entreprise est constituée d'établissements multiple : Un établissement à Paris ou il gare ses véhicules, un établissement à St Denis ou il y a le siège de l'entreprise, et enfin un établissement à Issoudun ou il répare ses véhicules en panne.
Il doit payer les droits d'enregistrement sur la vente de son entreprise aux impôts.
Comment l'abattement de 23 000 € sur la vente s'applique t'il ? Sur chacun des 3 éléments, ou s'applique t'il globalement ?
Si à Issoudun l'établissement bénéficie de l'article 722 Bis du Code général des Impôts ( réduction des droits de mutation ), comment doit'on l'appliquer ?
Merci infiniment de me communiquer votre réfflection sur le sujet ( avec références fiscales si possible ).
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2 réponses
A mon âge, ... J'aimerais bien !
Une réponse à ma question ?
Cdt
Je n'envoie balader personne. Vous n'avez pas demandé de réponses mais de "communiquer sa réflexion" sur le sujet. Et donc ma réflexion sur le sujet est: la meilleure chose à faire pour M.Durand, puisqu'il est chef d'entreprise, et bien de contacter son comptable qui saura lui apporter la meilleure réponse possible concernant son cas particulier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...