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Vente fonds de commerce

genealoiecasa Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 18 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023 - 1 nov. 2023 à 18:22
 chris4554 - 2 nov. 2023 à 18:06

Bonjour à tous,
Monsieur Durand vend son entreprise de transport.
Son entreprise est constituée d'établissements multiple : Un établissement à Paris ou il gare ses véhicules, un établissement à St Denis ou il y a le siège de l'entreprise, et enfin un établissement à Issoudun ou il répare ses véhicules en panne.
Il doit payer les droits d'enregistrement sur la vente de son entreprise aux impôts.
Comment l'abattement de 23 000 € sur la vente s'applique t'il ? Sur chacun des 3 éléments, ou s'applique t'il globalement ?
Si à Issoudun l'établissement bénéficie de l'article 722 Bis du Code général des Impôts ( réduction des droits de mutation ), comment doit'on l'appliquer ?
Merci infiniment de me communiquer votre réfflection sur le sujet ( avec références fiscales si possible ).

2 réponses

Réponse 1 / 2
papossible
1 nov. 2023 à 19:03

Bonjour,

Cela sent un devoir.

Cdt
0
Réponse 2 / 2
genealoiecasa Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 18 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023
1 nov. 2023 à 19:05

A mon âge, ... J'aimerais bien !

Une réponse à ma question ?

Cdt
0
Chris4554
2 nov. 2023 à 11:41

Si ce n'est pas un devoir, alors M.Durand demande à son comptable ou son notaire et il aura les bonnes réponses correspondantes à son cas particulier.

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genealoiecasa Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 18 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023 > Chris4554
2 nov. 2023 à 17:46

Ce n'est pas parce que vous n'avez pas de réponse qu'il faut vous croire obliger d'envoyer balader les gens. Si j'avais voulu contacter un notaire ou un expert comptable je l'aurais déjà fait.

Je ne vous remercie pas pour votre intervention stérile et non avenue.

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chris4554 > genealoiecasa Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 18 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023
2 nov. 2023 à 18:06

Je n'envoie balader personne. Vous n'avez pas demandé de réponses mais de "communiquer sa réflexion" sur le sujet. Et donc ma réflexion sur le sujet est: la meilleure chose à faire pour M.Durand, puisqu'il est chef d'entreprise, et bien de contacter son comptable qui saura lui apporter la meilleure réponse possible concernant son cas particulier.

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