Erreur de désignation maison/boutique
UnNotairedelOuest -
Bonjour,
J'ai une petite question
J'ai visité une maison,j'ai fait une promesse de vente qui a été acceptée par le vendeur
Arrivé chez le notaire ma notaire ce rend compte que administrativement la maison est désigné comme boutique (ancienne boutique qui a été transformé en habitation sans déclaration)
L'agent immobilier, le vendeur et le notaire du vendeur n'ont rien dit et disent qu'ils étaient pas au courant ( ce dont je doute)
Ma notaire a donc bloqué la vente ce qui est normal
Le vendeur a alors lancer les procédures pour changer la désignation (depuis 2mois)
Mais en attendant je suis bloqué
Est ce que ça peut être valable pour rompre la promesse de vente vu que a terme le bien sera probablement déclaré en maison
Ou en cas contraire puis je être en droit de demander un compensation ou une baisse de prix
Surtout que j'ai mis en vente mon ancien appartement car je déménageais pour le travail
Et qu'il est vendu je me retrouve un peu bloqué je dois donc louer un appartement
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2 réponses
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
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Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
Cher BriouBriou
En fait cela est simplissime : soit vous avez signé un avant-contrat sous condition suspensive de modification de la destination du bien acquis et alors ou vous êtes patient le temps que cela arrive ou vous dénoncer l'avant contra si la date de réalisation est dépassée et vous ne voulez plus attendre.
Soit vous n'avez rien signé et vous faites ce que vous voulez.
Que voulez vous demander comme compensation ou diminution de prix ????
Vous n'avez aucun argument pour demander quoi que ce soit.
Que dit votre notaire ?
Votre bien dévoué.
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