Problème restitution vente maison

Francis - 24 oct. 2023 à 16:17
BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 24 oct. 2023 à 16:20

Des amis américains ayant acheté une maison en France en sci puis revendu cette maison ont des difficultés à percevoir leur argent car le notaire prétend que l’argent est bloqué à la caisse de dépôts et consignation et que ce notaire doit signer une décharge de responsabilité pour le transfert, est ce légal que peuvent ils faire?

1 réponse

BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
24 oct. 2023 à 16:20

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour"  (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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