Erreur situation professionnel APL

mada62 - 23 oct. 2023 à 18:37
 Mada62 - 23 oct. 2023 à 19:58

Bonjour,

Je me permets de vous écrire. Je suis alternant et j’ai fais une demande d’apl l’année dernière pour obtenir l’aide mobili jeune (car il fallait une notification d’apl). Cependant, je vis avec ma conjointe infirmière qui gagne plutôt bien sa vie. 
 

Par ma grande surprise, j’obtiens l’apl qui est d’environ 250 euros par mois. Voulant faire part de mon incertitude à la Caf sur mon droit à l’APL, on m’assure que les calculs sont bon et qu’en tant qu’étudiant, mes revenues ne sont pas comptabilisées car je gagne moins de 18000 euros par an et de même pour ma conjointe car la demande est à mon nom donc ses revenues ne sont pas comptabilisés.

J’ai changé d’alternance en septembre 2023. J’ai donc mis mon contrat d’alternance fin août. Ma demande a été traité en Octobre et ma situation professionnelle a changé en Apprenti. Mon aide a été coupé et donc j’ai reçu un trop percu. 

En appelant la caf, je leur demande pourquoi j’ai eu un trop perçu. Il m’explique je suis passé sous le régime d’apprentis sauf que j’ai toujours été apprentis. A ma grande surprise, ils m’ont informé que j’étais déclaré comme etudiant salarié avant cela et éventuellement que mes droits seront recalculé. En faisant le rapprochement, je suis quasi sur qu’ils vont me demander de rembourser les 1 an d’APL que j’ai perçu. 
 

De plus, la dame m’a certifié que mes revenues déclaré automatiquement par l’ursaff sont comptabilisé comme des revenues d’apprentis.

J’aurais voulu savoir, si demain ils me réclament l’ensemble de l’APL perçue depuis 1 an, les recours possibles pour éviter de rembourser ou bien sûr raccourcir la dette.

En vous remerciant par avance,

Cordialement,

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1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12611 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2025 8 698
23 oct. 2023 à 18:50

Bonjour

"même pour ma conjointe car la demande est à mon nom donc ses revenues ne sont pas comptabilisés."

Je suppose qu'ils ne vous ont dit ça qu'a l'oral ? Cette information est complètement fausse, si vous vivez ensembles ses revenus sont pris en compte pour l'aide au logement. 

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Exactement,

Ils me l’ont dit au téléphone car pour moi je n’y avais pas le droit au APL et ça me paraissait bizarre d’y avoir le droit en sachant les revenues de ma conjointe.

Je pense qu’ils vont vraiment me demander un remboursement. A l’heure actuelle, y’a t-il des recours ?

Cordialement,

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Ysabe_l Messages postés 12611 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2025 8 698 > Mada62
23 oct. 2023 à 19:48

Vous pourrez faire une demande de recours et une demande d'échelonnement au cas où le recours est refusé. 

Sur votre dossier caf vous apparaissez bien tous les deux ? Du coup vous remplissiez quoi pour ses revenus ? Si vous mettiez 0 il y a peu de chances que le recours soit accepté parce que vous n'avez pas déclaré la réalité. Si elle n'apparaissait pas il y a déjà un peu plus de chances mais c'est loin d'être gagné.

À votre place je miserais plutôt sur la demande d'échelonnement pour payer en plusieurs fois. 

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Mada62 > Ysabe_l Messages postés 12611 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2025
23 oct. 2023 à 19:58

Alors d’après ce qu’ils m’ont expliqué, les revenues pour apl sont récupérés automatiquement auprès des impôts.

Mes revenues apparaissent bien mais sont à 0 euros car en dessous de 18 000 euros, mes revenus ne sont pas comptabilisé. Concernant les revenues de ma conjointe, ils apparaissent bien et sont récupérés automatiquement également par les impôts. 
 

Merci pour votre réponse ! Je vais tout de même tenter le recours ou un allègement de dettes. Si cela est refusé, j’essaierais un échelonnement sur 2 ans.

Cordialement,

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